LE BARDO - La commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi, le rapport sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet de loi sur le CSM sera examiné, pour la troisième fois consécutive, en plénière. L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé le 8 juin dernier, suite à une pétition signée par 30 députés, de renvoyer le texte portant création du CSM en commission, malgré son adoption le 15 mai par l'ARP. Selon la Constitution, la mise en place du CSM doit intervenir dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives.
