LE BARDO, 13 déc 2010 (TAP) - La Chambre des Conseillers a adopté, lundi au Bardo, le projet de budget du ministère de Commerce et de l'artisanat. Les dépenses de gestion, de développement et les fonds spéciaux du trésor du ministère du commerce et de l'artisanat pour l'année 2011, elles ont été fixées à 789,810 millions de dinars, contre 818,281 millions de dinars en 2010. Les dépenses sont réparties comme suit : Dépenses de gestion : 758,323 millions de dinars Dépenses de développement : 28,487 millions de dinars Fonds spéciaux du trésor : 3,000 millions de dinars Les conseillers ont évoqué des questions relatives au commerce parallèle des hydrocarbures appelant à lutter contre ce phénomène et à faire face à la commercialisation des produits de la contrefaçon dans les hypermarchés. Ils se sont interrogés sur l'avancement du projet de réalisation de la cité de l'artisanat et des métiers d'art, soulignant l'importance de la lutte contre la contrefaçon des produits de l'artisanat tunisien en Asie. Ils ont abordé des questions relatives à la caisse de compensation et au contrôle de la farine utilisée dans la production du pain recommandant un contrôle plus rigoureux de certains circuits de commercialisation du pain. M. Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'artisanat, a souligné dans sa réponse aux interventions des conseillers sur le budget du ministère pour 2011 que la Tunisie a pu assurer un approvisionnement régulier du marché en produits de base en comptant sur la production nationale et ce, en dépit des conditions climatiques difficiles que le pays a connues. Il a fait remarquer que le ministère a constitué, pour ce faire, des stocks régulateurs qui permettent de venir en aide à l'agriculteur en cas d'excédents de production et de répondre aux besoins du citoyen pendant les périodes de forte consommation. Le ministre a expliqué que les objectifs sont de maîtriser les prix et de préserver le pouvoir d'achat du citoyen, outre l'intensification du contrôle économique, mettant l'accent sur le rôle de l'Institut national de la consommation (INC) dans la protection du consommateur de tous les dépassements. Evoquant la question du commerce parallèle, il a rappelé le souci du ministère de faire face à ce phénomène à travers la réduction des droits de douane (réduction des taux maximum de 36% à 30%), la facilitation de l'accès aux activités structurées, l'intégration dans les circuits organisés, en plus du renforcement du contrôle, notamment aux frontières, et l'accent particulier à mettre sur les marchandises nuisibles au consommateur, la lutte contre la contrefaçon et l'organisation du commerce ambulant. Il a ajouté qu'une commission ministérielle mixte et des commissions régionales ont été créées dans chaque gouvernorat pour traiter la question du commerce parallèle. Des efforts sont également déployés pour interdire l'installation non autorisée et aménager les marchés hebdomadaires qu'il y a lieu d'éloigner des centres villes, outre l'interdiction des produits sensibles (produits alimentaires et sanitaires) dans les circuits parallèles. M. Ben Mosbah a indiqué que les opérations de contrôle effectuées en 2010 ont permis d'enregistrer 120 mille infractions économiques, de confisquer 7 millions d'unités et de lever 900 tonnes d'hydrocarbures. La stratégie du ministère dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon comporte, a-t-il dit, quatre axes principaux relatifs au renforcement du cadre juridique à travers l'incrimination de la contrefaçon aux plans douanier et économique et la création de structures d'appui et d'une autre de contrôle. Il s'agit, par ailleurs, d'intensifier les opérations de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon sur l'économie nationale et de promouvoir la coopération régionale et internationale dans ce domaine. Concernant le secteur des laboratoires, le ministère a expliqué que la réforme du secteur a permis de réduire les quantités de farine compensée utilisée de 7,4 millions de quintaux en 2009 à 6,1 millions de quintaux en 2010 contre une progression des quantités de farine de qualité supérieure utilisée de 1,6 million de quintaux en 2009 à 2,8 millions de quintaux en 2010, tout en poursuivant la lutte contre les boulangeries anarchiques. Le ministre a ensuite rappelé les efforts visant à promouvoir le petit commerce qu'il y a lieu d'équilibrer avec les grandes surfaces à travers la création éventuelle d'un fonds d'aide au petit commerce et de mécanismes d'appui et d'encadrement au profit des petits commerçants afin de moderniser leurs commerces, en plus de l'encadrement du secteur lors de l'introduction du mécanisme de contrats d'exploitation sous l'appellation d'origine pour préserver les équilibres financiers du secteur. Il a précisé que la part du commerce des grandes surfaces ne dépasse pas 15 % du volume du marché. M. Ben Mosbah a fait savoir que les relations entre les approvisionneurs et les grandes surfaces sont soumises à la loi du mois d'Août 2009. M. Ridha Ben Mosbah, a relevé, concernant la mise à niveau du secteur du commerce, que l'accent sera mis durant le prochain exercice, sur la mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, rappelant que les actions de mise à niveau ont touché 92% des entreprises du secteur. Le ministre a évoqué la question de la publicité mensongère et fait état de la détermination du département du commerce à garantir la protection du consommateur et la crédibilité des publicités, soulignant le rôle du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) dans le renforcement de la sensibilisation à l'importance de cette question, outre l'ajout de ce dossier au programme national de la mise à niveau des services. En ce qui concerne le commerce extérieur, le ministre a déclaré que la Tunisie est parvenue à retrouver le rythme des échanges extérieurs, lesquels ont évolué de 6,8% en janvier 2009 à 20,9% en février 2010. Les importations du secteur ont baissé de 27% au mois de novembre contre 30 % au cours des périodes écoulées, a-t-il dit. Evoquant le déficit commercial, le ministre a expliqué qu'en dépit de son aggravation au cours de cette année, celui-ci demeure positif car il s'explique surtout par l'augmentation des importations de produits de base, de produits d'équipements, de l'énergie et des produits alimentaires. Pour ce qui est du secteur de l'artisanat, le ministre a fait état de la volonté du département du commerce de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie visant la promotion des volets qualité, marketing, information, formation et apprentissage, ajoutant que l'année 2010 a été marquée par la création de 5000 entreprises artisanales et la formation de 5000 personnes dans les métiers de l'artisanat, outre la mise à niveau du secteur du tapis et l'utilisation des nouvelles technologies de la communication dans l'amélioration de la productivité. M. Ben Mosbah a fait remarquer qu'une première maquette a été identifiée pour la réalisation de la cité de l'artisanat avec la participation de toutes les parties et structures concernées, rappelant que des succursales de l'Office National de l'Artisanat ont été ouvertes dans les régions et que deux cités des petits métiers de l'artisanat sont programmées dans le cadre de la concrétisation des objectifs du programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis».
Sur un autre plan, le ministre du commerce a indiqué que la protection de l'artisanat tunisien de la contrefaçon se fait à travers l'inscription des produits nationaux à l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété intellectuelle (INNORPI).
