Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marche de protestation des notaires à Tunis
Publié dans TAP le 10 - 05 - 2011

TUNIS, 10 mai 2011 (TAP) - L'Association nationale de la Chambre des Notaires, a organisé, mardi, une marche de protestation qui a démarré devant le palais de Justice, à Bab Bnet (Tunis), en vue de dénoncer la teneur du projet de loi organisant la profession d'avocat et, tout particulièrement les dispositions prévues dans le deuxième article dudit projet, relatives à la compétence de rédaction des contrats, projet de loi dont l'adoption par le Gouvernement est prévue pour aujourd'hui.
Les notaires ont appelé à "l'indépendance de la profession des notaires" et au "respect des compétences", et scandé des slogans, tels que : "Le barreau tunisien est opportuniste" et "Les notaires sont le phare du pays".
M. Radhouan Zerzri, notaire, a déclaré, à cette occasion, que l'objectif de cette marche est de dénoncer les dispositions juridiques que les avocats tentent de faire passer, dans le cadre de leur projet de loi, dispositions qui relèvent à l'origine de la compétence des notaires.
Il a, également, fait remarquer que les avocats ont commis une erreur lorsqu'ils ont revendiqué des compétences qui sont en dehors de leurs prérogatives, relevant que les avocats monopolisent la rédaction des contrats des experts-comptables, des administrateurs judiciaires, des liquidateurs et autres... "qui relève normalement de la compétence des notaires", a-t-il précisé.
De son côté, M. Mohamed Saïed, notaire, a déclaré que "les notaires exigent de ne pas nuire à leur profession", faisant observer que la rédaction des contrats relevait de leur compétence depuis 1970 et qu'elle a été accaparée par les avocats depuis 1992.
Les avocats, a-t-il ajouté, se sont emparés de plusieurs spécialités, sous l'ancien régime, dont notamment la rédaction du contrat de fonds de commerce (2003) et l'actualisation et l'enregistrement dans le tribunal foncier.
Les protestataires ont été empêchés par les agents de la sécurité de se rassembler devant le ministère de la Justice, craignant que des personnes ne soient infiltrées parmi eux, pour semer le désordre et mener des opérations de destruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.