Nouveau projet de loi pour soutenir les diplômés au chômage : qui pourra en bénéficier ?    Prix Dongfeng Shine en Tunisie : berline dès 64.990 DT, deux versions disponibles    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Création de l'Union maghrébine des huissiers notaries et des mandataires de justice
Publié dans TAP le 03 - 07 - 2009

BIZERTE, 3 juil 2009 (TAP)- M. Bechir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'homme s'est félicité de la création de “l'union maghrébine des huissiers notaires et des mandataires de justice”, qui constitue un nouveau jalon sur la voie de l'édification de l'union du Maghreb Arabe et qui vient concrétiser le ferme volonté politique des dirigeants maghébins de consacrer l'union et l'intégration.
Présidant, vendredi, à Bizerte, l'assemblée constitutive de cette instance maghrébine, le ministre a souligné l'intérêt particulier qu'accorde le Président Zine El Abidine Ben Ali, président du conseil supérieur de la magistrature, à la famille judiciaire en Tunisie, en considération pour sa contribution à l'instauration de la justice et de l'équité. Il a mis en exergue, à cet égard, le rôle dévolu aux huissiers notaires dans la notification et l'application des jugements.
Il a, dans ce contexte, passé en revue les nombreuses réformes engagées en vue de promouvoir la profession, de développer ses méthodes de travail et de consolider son rôle dans le système judiciaire, au service des intérêts des justiciables et en renforcement de l'Etat de droit.
Il a mis en exergue l'intérêt constant accordé, depuis le changement, à l'application des jugements et à la garantie des droits de toutes les parties. C'est dans cette optique, a-t-il précisé, que législateur tunisien s'emploie à renforcer la confiance et l'efficacité dans ce domaine et à faire de l'application des jugements une partie intégrante de l'action judiciaire.
M. Tekkari a indiqué que cet objectif a été concrétisé par les différents amendements introduits sur le code de procédure civile et commerciale et par le renforcement des mécanismes de recouvrement des créances ainsi qu'à travers les mesures administratives entreprises pour assurer le suivi et trouver les solutions qui s'imposent à toutes les problématiques pouvant surgir lors de la mise en application des jugements.
Il a salué la mutation qualitative que connaît la profession des huissiers notaires, depuis le changement, rappelant, dans ce contexte, la loi du 13 mars 1995 réglementant les conditions de recrutement des huissiers notaires et fixant leurs droits et obligations.
Cette loi, a-t-il indiqué, a permis de rajeunir la profession, de la moderniser et de mettre en place un cadre idoine favorisant sa restructuration et son organisation.
M. Tekkari a salué les efforts consentis par l'ordre national des huissiers notaires de Tunisie en vue d'élaborer un règlement intérieur de la profession, soulignant l'attachement du ministère au dialogue avec l'ordre national pour identifier les difficultés qui se posent et préconiser les mécanismes permettant de les surmonter. il a mis l'accent sur la nécessité que le réglement intérieur de la profession soit conforme à la législation générale en vigueur.
Maître Abdelkader Boutabba, président de l'ordre national des huissiers notaires de Tunisie a donné un aperçu des conditions de création de l'Union maghrébine des huissiers notaires et mandataires de justice et des objectifs de cette instance qui aura pour mission de promouvoir la profession et de dynamiser son rôle dans le renforcement du climat des investissements dans les pays de l'UMA et dans l'impulsion du processus d'édification de l'Union Maghrébine qui constitue une aspiration de tous les peuples de la région.
Il a été procédé à cette occasion à l'adoption de la charte constitutive de l'Union qui regroupe l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie, la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, l'Association nationale des mandataires de justice du Maroc et l'Association mauritanienne des huissiers notaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.