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Création de l'Union maghrébine des huissiers notaries et des mandataires de justice
Publié dans TAP le 03 - 07 - 2009

BIZERTE, 3 juil 2009 (TAP)- M. Bechir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'homme s'est félicité de la création de “l'union maghrébine des huissiers notaires et des mandataires de justice”, qui constitue un nouveau jalon sur la voie de l'édification de l'union du Maghreb Arabe et qui vient concrétiser le ferme volonté politique des dirigeants maghébins de consacrer l'union et l'intégration.
Présidant, vendredi, à Bizerte, l'assemblée constitutive de cette instance maghrébine, le ministre a souligné l'intérêt particulier qu'accorde le Président Zine El Abidine Ben Ali, président du conseil supérieur de la magistrature, à la famille judiciaire en Tunisie, en considération pour sa contribution à l'instauration de la justice et de l'équité. Il a mis en exergue, à cet égard, le rôle dévolu aux huissiers notaires dans la notification et l'application des jugements.
Il a, dans ce contexte, passé en revue les nombreuses réformes engagées en vue de promouvoir la profession, de développer ses méthodes de travail et de consolider son rôle dans le système judiciaire, au service des intérêts des justiciables et en renforcement de l'Etat de droit.
Il a mis en exergue l'intérêt constant accordé, depuis le changement, à l'application des jugements et à la garantie des droits de toutes les parties. C'est dans cette optique, a-t-il précisé, que législateur tunisien s'emploie à renforcer la confiance et l'efficacité dans ce domaine et à faire de l'application des jugements une partie intégrante de l'action judiciaire.
M. Tekkari a indiqué que cet objectif a été concrétisé par les différents amendements introduits sur le code de procédure civile et commerciale et par le renforcement des mécanismes de recouvrement des créances ainsi qu'à travers les mesures administratives entreprises pour assurer le suivi et trouver les solutions qui s'imposent à toutes les problématiques pouvant surgir lors de la mise en application des jugements.
Il a salué la mutation qualitative que connaît la profession des huissiers notaires, depuis le changement, rappelant, dans ce contexte, la loi du 13 mars 1995 réglementant les conditions de recrutement des huissiers notaires et fixant leurs droits et obligations.
Cette loi, a-t-il indiqué, a permis de rajeunir la profession, de la moderniser et de mettre en place un cadre idoine favorisant sa restructuration et son organisation.
M. Tekkari a salué les efforts consentis par l'ordre national des huissiers notaires de Tunisie en vue d'élaborer un règlement intérieur de la profession, soulignant l'attachement du ministère au dialogue avec l'ordre national pour identifier les difficultés qui se posent et préconiser les mécanismes permettant de les surmonter. il a mis l'accent sur la nécessité que le réglement intérieur de la profession soit conforme à la législation générale en vigueur.
Maître Abdelkader Boutabba, président de l'ordre national des huissiers notaires de Tunisie a donné un aperçu des conditions de création de l'Union maghrébine des huissiers notaires et mandataires de justice et des objectifs de cette instance qui aura pour mission de promouvoir la profession et de dynamiser son rôle dans le renforcement du climat des investissements dans les pays de l'UMA et dans l'impulsion du processus d'édification de l'Union Maghrébine qui constitue une aspiration de tous les peuples de la région.
Il a été procédé à cette occasion à l'adoption de la charte constitutive de l'Union qui regroupe l'ordre national des huissiers de justice de Tunisie, la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, l'Association nationale des mandataires de justice du Maroc et l'Association mauritanienne des huissiers notaires.


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