Les procédures et les conditions d'octroi des deux labels G-cloud et N-cloud ont été publiées dans le JORT. Le ministre des technologies de la communication Tunisien informe qu'il a publié, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 049 du 16 avril 2024, un arrêté (du 8 avril 2024), modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) ». L'article 4 dudit arrêté, stipule que l'Agence Nationale de la Cybersécurité (ANC) attribue le label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » à tout prestataire de services d'hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé qui remplit un ensemble de conditions. Le prestataire doit, ainsi, « fournir, au moins, un des services informatiques en nuage », « être conforme aux normes internationales dans le domaine de la cybersécurité et de la continuité d'activité », et « être en mesure d'assurer le service de support et d'assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au profit des structures bénéficiaires des services cloud ». Il doit, en outre, « utiliser des centres de données primaires et de secours situés sur le territoire tunisien ». « Les fournisseurs de service d'espace de co-location (espace physique sécurisé qui fournit des servitudes essentielles pour l'hébergement d'un centre de données) sont exemptés de cette dernière condition ». Quant au l'article 5, il précise que le label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud)» peut être attribué par l'ANC à tout prestataire de services d'hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé « titulaire du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) », et « relié au réseau national intégré de l'administration et à la plateforme nationale d'interopérabilité ».
