Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Journée mondiale de la santé : Forum Vivre Mieux : La Science au Cœur de notre Quotidien à la CST    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Papas tunisiens : 7 jours payés pour être là dès la naissance !    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contribution au budget de l'Etat : Possibilité de prélèvement sur salaire
Publié dans Tuniscope le 09 - 03 - 2012

Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l'Etat, est l'un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012.
Cette alternative devra générer des ressources supplémentaires d'une valeur de 300 millions de dinars, indique le projet de loi de l'année 2012.
Pour les salariés, cette contribution sera effectuée en fonction de la grille des salaires. Il sera ainsi procédé, au prélèvement de deux jours de travail, pour les salariés dont le revenu mensuel varie entre 500 et 700 dinars, de trois jours de travail pour ceux dont le salaire mensuel varie entre 700 et 1000 dinars et de quatre jours pour les employés dont le salaire mensuel dépasse 1000 dinars.
Sont exemptés de cette mesure, les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 500 dinars. Selon les prévisions, cette contribution salariale devra générer des ressources supplémentaires à l'Etat d'une valeur de 80 millions de dinars.
Les professionnels des secteurs de l'industrie, du commerce, des services et activités non commerciales, sont appelés à contribuer à hauteur de 15% du montant des acomptes provisionnels dus au titre de l'année 2011, avec un montant minimum de 150 dinars.
Les personnes qui perçoivent des revenus agricoles, immobiliers et des valeurs mobilières, devront contribuer au budget de l'Etat à hauteur de 10% de leur revenu imposable, selon ce scénario.
En ce qui concerne les personnes morales, autres que les entreprises pétrolières, celles-ci seront amenées à contribuer au budget de l'Etat avec une part estimée à 10% de l'impôt du au titre de l'année 2010, avec un montant minimum de 1000 dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.