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Confidentialité bancaire et manque d'expériences, des obstacles au recouvrement des avoirs illicites
Publié dans Tuniscope le 09 - 05 - 2018

La confidentialité bancaire et l'absence de vues d'ensemble et d'expériences dans l'utilisation de nouveaux mécanismes de confiscation des avoirs spoliés, constituent les principaux problèmes auxquels font face les pays du printemps arabe (Tunisie, Libye et Egypte). C'est ce qu'indique un document de synthèse sur le “Projet pilote sur le recouvrement d'avoirs dans les pays du Printemps arabe (Tunisie, Libye et Egypte)”.
Présenté, mardi 8 mai, à Gammarth, à l'occasion de la clôture des travaux du Forum régional organisé à l'initiative de l'Institut Interrégional de recherche des Nations unies en matière de crime et de justice (UNICRI) en coopération avec l'Union Européenne (UE), sur le thème : “Quelles nouvelles approches en matière de confiscation des avoirs illicites”, le document est un soutien technique visant à renforcer les capacités des pays concernés par la localisation, le gel et la récupération des avoirs illicites.
Le document met également l'accent sur l'importance de la coopération internationale en matière de récupération des avoirs spoliés.
Intervenant à la clôture des travaux du forum, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a souligné qu'en dépit des efforts déployés par la Tunisie pour la récupération des avoirs spoliés à l'étranger, les résultats restent en deçà des attentes.
“La Tunisie a présenté plusieurs requêtes judiciaires et administratives afin de récupérer ses avoirs, mais elle a été confrontée à plusieurs problèmes de procédures”, à l'instar de la non réception des jugements définitifs.
Et d'ajouter que son département œuvre, avec la coopération de toutes les parties concernées par ce processus, à diversifier les méthodes de confiscation, à travers l'adoption d'une approche basée sur les volets économique et législatif.


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