Le CMF annonce- Autorisation d'une opération d'acquisition d'un bloc de titres dans le capital de la Banque Tuniso-Koweitienne -BTK par le groupe Elloumi. Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance des actionnaires de la Banque Tuniso-Koweitienne -BTK- et du public que : - La société Etablissement MT ELLOUMI envisage d'acquérir la totalité de la participation appartenant à la «BPCE International et Outre-Mer » (société anonyme de droit français) dans le capital de la BTK, soit un nombre de 1 199 996 actions d'une valeur nominale de 100 dinars l'action, représentant 59,999% du capital de ladite banque, au prix de trois dinars trois cents millimes (3,3 DT) pour la totalité du bloc d'actions; - A l'issue de cette opération, la société « Etablissement MT ELLOUMI » franchira, par conséquence, le seuil de 40% dans le capital de la banque visée ; - Le Président Directeur Général de la société « Etablissement MT ELLOUMI », a déposé en date du 05 mars 2021 au CMF une demande sollicitant une autorisation pour l'acquisition du bloc de titres sus visé et une dispense de procéder à une offre d'achat sous forme d'une offre publique d'achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la BTK et ce, en vertu des dispositions de l'article 6 nouveau de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ; Le CMF, Considérant : ● que les actions BTK ne sont pas à l'origine de sa classification parmi les sociétés faisant appel public à l'épargne ; classification basée sur la nature de son statut de banque et ce, au sens de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°94-117 sus visée ; ● l'opération d'acquisition du bloc de titres envisagée par la société « Etablissement MT ELLOUMI » ne porte pas atteinte aux intérêts des porteurs de valeurs mobilières à l'origine de la classification de la BTK; Par décision, n° 52 en date du 17 août 2021, a décidé d'autoriser l'acquisition du bloc de titres sus mentionné et de dispenser la société « Etablissement MT ELLOUMI » de procéder à une offre d'achat sous forme d'une offre publique d'achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la BTK et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 nouveau de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Toutefois, toute personne qui, ultérieurement, viendrait à acquérir, d'une manière individuelle ou de concert, directement ou indirectement, une part de droits de vote dans le capital de la société « Etablissement MT ELLOUMI », dépassant la part détenue par Mr Faouzi Elloumi et les personnes avec qui il agirait de concert, qui serait de nature à conférer à cette personne le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société « Etablissement MT ELLOUMI », de manière à lui permettre de déterminer les décisions relatives à la BTK, sera soumise aux dispositions des articles 6, 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
