Kaïs Saïed : "L'Etat tunisien se gouverne par ses institutions et ses lois"    Vers la fin de la sous-traitance dans le secteur public : Kaïs Saïed annonce un décret décisif    Associations en Tunisie : Kaïs Saïed a lancé la guerre, puis quitté le champ de bataille    Walid Jalled condamné à six ans de prison pour corruption et blanchiment    La Société Atelier du Meuble intérieurs : Résilience affirmée et un chiffre d'affaires en hausse en 2024    Annulation d'un ensemble d'autorisations en Tunisie ? Il s'agit d'une fausse information    Sami Soumri : la proposition de loi sur les conseillers fiscaux se base en réalité sur une loi portant sur les avocats    Nizar Ben Néji à Science Po Paris : Pour un numérique éthique, souverain, inclusif et résolument africain    Tabarka-Aïn Draham : reprise du trafic aérien avec un vol en provenance de Pologne    Abdallah Laabidi : l'équilibre géopolitique américain vacille face à l'émergence des Brics    Trump reproche à Macron de n'avoir "rien compris" à ses intentions sur le conflit Iran et Israël    Elyes Ghariani: L'alliance russo-chinoise au cœur du nouvel ordre mondial    Sites nucléaires iraniens attaqués : pas de hausse de la radioactivité selon l'AIEA    L'entité sioniste déclare avoir tué le chef d'état-major iranien    Nouvelle offensive de missiles iraniens : Téhéran promet des frappes "plus puissantes"    Entrée ratée pour l'Espérance face à Flamengo en Coupe du monde des clubs    Meeting International de Tunis : 9 médailles pour la Tunisie lors de la première journée    Météo : Temps instable attendu cet après-midi    Oman recrute massivement en Tunisie : enseignants, préparez vos CV !    Tunisie : plus de 120 incendies en 15 jours    Réseaux sociaux, influenceurs et éthique : Le SNJT alerte sur la désinformation numérique    En Tunisie, les tortues marines menacées par la pollution et le commerce illégal    Vandalisme en classe : la vidéo virale qui révèle un malaise profond à l'école    BTK BANK lance la première solution 100 % digitale de type Buy Now Pay Later en Tunisie    OPA sur la SITS : Partner Investment, filiale de Poulina, vise 12,3% du capital    Le droit international à l'épreuve des guerres modernes    Italian Screens : vitrine du cinéma italien du 17 au 22 juin 2025 à Tunis    La BT à vos côtés à bord des ferries CTN, de Marseille et Gênes jusqu'à la Tunisie: Plus qu'un voyage, un retour accompagné (Vidéo)    Ons Jabeur dégringole à la 61e place du classement WTA : la saison de tous les doutes    Caravane Al Soumoud prise au piège en Libye : retour en Tunisie conditionné à la libération des détenus    Palais El Abdelliya célèbre le malouf avec la manifestation "El Abdelliya chante le malouf" (Programme)    Aujourd'hui, la Sixième ! : Des milliers d'élèves en lice ce matin    La déclaration de Carthage pour une stratégie One Health efficace: une feuille de route très claire qui n'attend que mise en œuvre (Album photos)    Météo en Tunisie : températures entre 35 et 40 degrés    Sonia Dahmani comparaît devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis    Coupe du Monde des Clubs : L'EST affronte Flamengo et Chelsea se heurte à Los Angeles    Tunisie : les associations étrangères représentent seulement 0,87% du tissu associatif    Ons Jabeur éliminée de l'open de Berlin    Berlin tourne au cauchemar pour Ons Jabeur : inquiétude grandissante    A l'occasion du 40ème jour de son décès: cérémonie pleine d'émotion en hommage à l'ancien ministre et ambassadeur Tahar Sioud (Album photos)    "El Abdelliya chante le malouf" : Un hommage musical au patrimoine maghrébin    La Fondation Arts & Culture by UIB renouvelle son soutien aux festivals d'El Jem et Dougga pour une décennie culturelle    Annonce des lauréats du 16e Prix Arabe Mustapha Azzouz    From Ground Zero de Rashid Masharawi : miroir de la guerre à Gaza à travers 22 regards    Décès de Mohamed Ali Belhareth    Coupe du monde des clubs 2025 : où et comment suivre tous les matchs, dont ceux du PSG    L'industrie cinématographique tunisienne au cœur d'un projet de réforme législative    Jalila Ben Mustapha, une vie militante pour la femme, les pauvres et la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-officiel : Nouvelles décisions de Kais Saied
Publié dans Tuniscope le 15 - 01 - 2022

Le président de la République, Kais Saied, a supervisé le conseil des ministres au Palais de Carthage, Aujourd'hui, samedi 15 janvier 2022,
Il a considéré que certaines parties insistent sur le fait que le 14 janvier est l'anniversaire de la révolution malgré sa décision de décréter le 17 décembre comme étant la fête de la révolution.
D'autre part, le président de la République a passéun message de réconfort aux hommes d'affaires, précisant que la loi de conciliation pénale ne vise pas à les traquer, mais vise plutôt à récupérer l'argent du peuple.
Le Conseil des ministres, après délibération, a approuvé les projets de décrets et arrêtés présidentiels suivants :
• Projet de décret portant approbation du protocole d'accord conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne de coopération au développement pour la période 2021-2023,
• Projet de décret relatif au paiement des pénalités de retard dues au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale,
• Un projet de décret présidentiel portant ratification du statut des salariés des institutions de sécurité sociale et du Centre de Recherches et d'Etudes Sociales,
• 6 projets d'arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du statut universitaire (Université de Monastir, Université de Sfax, Université de Gabès, Université de Kairouan, Université de Sousse, Université de Tunis El Manar),
• 9 projets d'arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche (Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse, Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir, Faculté de Médecine de Sousse, Faculté de Médecine de Tunis , Faculté de médecine de Sfax, Faculté des sciences de Gabès, Institut supérieur d'éducation et de formation continue, Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse),
• Projet de décret présidentiel portant révision du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 relatif à l'application des dispositions de la loi de finances rectificative pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécial du logement social,
• Projet d'arrêté présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Hajeb El-Ayoun de l'Etat de Kairouan, nécessaires pour relier l'autoroute aux wilayats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses dépendances, Kost Tunis-Jelma (partie du gouvernorat de Kairouan - délégation de Hajeb El-Ayoun),
• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la réglementation de la structure organisationnelle du Centre Culturel International à Hammamet (Maison Méditerranéenne de la Culture et des Arts).
Le Conseil des ministres a également entendu une déclaration relative à l'approvisionnement en matériaux de base et au contrôle des prix, et a également été informé d'une présentation sur l'accès à la plateforme relative à la consultation nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.