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Tunisie-officiel : Nouvelles décisions de Kais Saied
Publié dans Tuniscope le 15 - 01 - 2022

Le président de la République, Kais Saied, a supervisé le conseil des ministres au Palais de Carthage, Aujourd'hui, samedi 15 janvier 2022,
Il a considéré que certaines parties insistent sur le fait que le 14 janvier est l'anniversaire de la révolution malgré sa décision de décréter le 17 décembre comme étant la fête de la révolution.
D'autre part, le président de la République a passéun message de réconfort aux hommes d'affaires, précisant que la loi de conciliation pénale ne vise pas à les traquer, mais vise plutôt à récupérer l'argent du peuple.
Le Conseil des ministres, après délibération, a approuvé les projets de décrets et arrêtés présidentiels suivants :
• Projet de décret portant approbation du protocole d'accord conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne de coopération au développement pour la période 2021-2023,
• Projet de décret relatif au paiement des pénalités de retard dues au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale,
• Un projet de décret présidentiel portant ratification du statut des salariés des institutions de sécurité sociale et du Centre de Recherches et d'Etudes Sociales,
• 6 projets d'arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du statut universitaire (Université de Monastir, Université de Sfax, Université de Gabès, Université de Kairouan, Université de Sousse, Université de Tunis El Manar),
• 9 projets d'arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche (Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse, Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir, Faculté de Médecine de Sousse, Faculté de Médecine de Tunis , Faculté de médecine de Sfax, Faculté des sciences de Gabès, Institut supérieur d'éducation et de formation continue, Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse),
• Projet de décret présidentiel portant révision du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 relatif à l'application des dispositions de la loi de finances rectificative pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécial du logement social,
• Projet d'arrêté présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Hajeb El-Ayoun de l'Etat de Kairouan, nécessaires pour relier l'autoroute aux wilayats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses dépendances, Kost Tunis-Jelma (partie du gouvernorat de Kairouan - délégation de Hajeb El-Ayoun),
• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la réglementation de la structure organisationnelle du Centre Culturel International à Hammamet (Maison Méditerranéenne de la Culture et des Arts).
Le Conseil des ministres a également entendu une déclaration relative à l'approvisionnement en matériaux de base et au contrôle des prix, et a également été informé d'une présentation sur l'accès à la plateforme relative à la consultation nationale.


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