Un conseil ministériel tenu, lundi au palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden a adopté une série de décrets et de décisions présidentiels à caractère économique. Il s'agit de: – Un projet de décret amendant et complétant la loi n°86 de 1994 portant sur les circuits de distribution des produits de l'agriculture et de la pêche. – Un Projet de décret portant sur la lutte contre la cybercriminalité. – Un projet de décret présidentiel amendant et complétant la décision n°1190 de 1996 fixant les conditions et les procédures d'application des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation conformément à la loi n°113 de 1989. – Un projet de décret présidentiel portant amendement de la décision n°3080 de 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs. – Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2021/2022. – Projet de décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne des céréales 2022/2023.
