Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Où et quand voir ESS – El Gawafel de Gafsa en direct ?    Tunisie : Coupures d'électricité prévues ce dimanche dans trois gouvernorats    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Ligue 1 : Où regarder le match CAB – Club Africain ce dimanche ?    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    Tunisie : Une mère et son fils arrêtés pour trafic de médicaments subventionnés à Ben Arous    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    Près de 144 mille élèves passeront le bac blanc à partir du 5 mai    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rsf : Pour Une révision du Code Pénal à la lumière du décret-loi n°2011-115
Publié dans Tuniscope le 02 - 07 - 2014

Reporters sans Frontières a rendu public un communiqué dans le quel l'ONG revient sur les libertés de presse et sur le décret-loi N°2011-115 :
Alors que la Tunisie s'oriente vers la mise en place d'un système d'autorégulation de la presse écrite et électronique avec la création d'un Conseil de presse, les acteurs de l'information sont maintenus dans une insécurité juridique dangereuse, ignorant toujours sur quels fondements ils peuvent être poursuivis.
En dépit de la promulgation de la nouvelle Constitution le 27 janvier 2014, la mise en application de certains textes juridiques reste difficile. Tel est le cas du décret-loi N°2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'impression et de l'édition. La question de sa valeur juridique et l'incertitude quant à son champ d'application sont autant de raisons invoquées par les magistrats tunisiens pour justifier le recours au code pénal dans le jugement des affaires de presse. Le cas de la blogueuse Olfa Riahi est à ce sujet emblématique. Elle a été poursuivie en 2013 principalement sur la base du code pénal pour avoir publié un travail d'investigation mettant en cause la probité du ministre des Affaires étrangères.
Pour Reporters sans frontières, “le décret-loi 2011-115 représente une avancée certaine pour la liberté de la presse. Il offre plusieurs garanties pour la protection de l'information. Or, l'application de certaines dispositions du code pénal, notamment celles relatives à l'incitation aux délits et fausses informations, à la diffamation et l'injure, aux publications interdites et à l'affichage sur la voie publique revient à réduire à néant le texte du décret-loi, dans son application comme dans son objet”.
Afin de permettre une révision du code pénal et un plein respect de la liberté d'expression consacrée par l'article 31 de la Constitution et par l'article 1er du décret-loi N°2011-115, Reporters sans frontières publie une étude intitulée “Le Code pénal à la lumière du décret-loi 2011-115”.
Pour rappel, l'organisation a rendu public, en février 2012, son analyse du décret-loi. Elle appelait déjà à faire de ce texte un standard minimal de protection de la liberté d'expression et de ses acteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.