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Tunisie , Constituante : Détails des prélèvements provisoires sur les salaires au profit du budget de l'Etat
Publié dans Tunivisions le 08 - 08 - 2014

Nous publions ci-dessous les détails des prélèvements provisoires sur les salaires au profit du Budget de l'Etat, approuvés par l'Assemblée Nationale Constituante, et ce, lors d'une session plénière tenue, le jeudi 7 août 2014.
Ces prélèvements sont dictés par les articles 28, 29, 30 et 31 du projet de loi des finances complémentaire de 2014, qui a été adopté, malgré l'opposition de certains députés qui ont indiqué que la contribution des citoyens doit être facultative et non obligatoire en estimant que ces prélèvements affectent le pouvoir d'achat de la classe moyenne.
1 jour de travail pendant 01 mois pour un salaire annuel entre 12 mille et 20 mille dinars
1 jour de travail pendant 02 mois pour un salaire annuel entre 20 mille et 25 mille dinars
1 jour de travail pendant 03 mois pour un salaire annuel entre 25 mille et 30 mille dinars
1 jour de travail pendant 04 mois pour un salaire annuel entre 30 mille et 35 mille dinars
1 jour de travail pendant 05 mois pour un salaire annuel entre 35 mille et 40 mille dinars
1 jour de travail pendant 06 mois pour un salaire annuel dépassant les 40 mille dinars
A noter que tout prélèvement sur les salaires des personnes dont le salaire annuel est inférieur à 12 mille dinars, est facultatif.


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