Lors d'une réunion tenue jeudi 22 Octobre 2015 par le Conseil ministériel restreint et présidée par le Chef du Gouvernement, Habib Essid, au palais du Gouvernement à la Kasbah, le CMR s'est intéressé à l'examen du projet du nouveau Code d'Investissement. Le Conseil a examiné au cours de cette réunion, les observations et les propositions présentées en vue d'enrichir le contenu du nouveau Code , de le simplifier, de l'améliorer et lui conférer plus d'efficacité avant qu'il ne soit soumis et approuvé par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Le Conseil a traité en particulier, les provisions relatives aux incitations financières accordées aux secteurs prioritaires, à l'indice de développement régional et à la méthode de le calculer; ainsi qu'aux conditions, procédures, taux et plafonds pour profiter des subventions outre les activités y afférentes. Par ailleurs, un projet de décret gouvernemental relatif aux projets d'intérêt national, a été traité afin de définir les normes adéquates à cette catégorie de projet, à son cadre institutionnel et à ses délais d'approbation. Présidence du Gouvernement Unité de l'Information, de la Communication et de la Culture
