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Tunisie : Rappel des délais des dépôts des déclarations de l'IS et de paiements des vignettes
Publié dans WMC actualités le 04 - 04 - 2011

Exceptionnellement, le délai de dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés et de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilés a été prorogé jusqu'au 20 avril 2011.
Les délais de paiement des vignettes, pour l'année 2011, ont été également prorogés exceptionnellement d'un mois.
Nouveaux délais :
* Les véhicules appartenant aux personnes morales, y compris l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics: le 5 mars 2010,
* Les véhicules appartenant aux personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs: le 5 avril 2011,
* Les véhicules appartenant aux personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation impairs: le 5 mai 2011.
Le ministère des Finances assure que les tarifs des vignettes n'ont pas changé.
Tarifs Vignettes


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