Décret n°2005-1223 du 26 avril 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, décidant l'émission de pièces de monnaie de cent millimes, vingt millimes, dix millimes et cinq millimes (Type : 2005-1426). Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie
Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie de cent millimes, vingt millimes, dix millimes, et cinq millimes (Type : 2005-1425) ayant cours légal et pouvoir libératoire concurremment avec les mêmes pièces actuellement en circulation.
Art. 2. - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation des pièces de monnaie visées à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
