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Tunisie: Les constituants pas d'accord sur le projet de loi relatif aux recrutements dans la fonction publique
Publié dans WMC actualités le 14 - 06 - 2012

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a décidé de reporter, pour ce jeudi 14 juin, l'adoption du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la fonction publique. Lors d'une séance plénière, mercredi, les constituants ne sont pas parvenus à une version consensuelle sur le projet de loi composé de huit articles. Certains constituants ont demandé d'inclure dans le texte le recrutement direct des blessés et proches des martyrs, des bénéficiaires de l'amnistie générale et des personnes issues des familles démunies. D'autres intervenants ont soulevé la question des critères de recrutement direct de cette catégorie et la conformité de leurs compétences avec les besoins de l'administration.
Les constituants ont aussi appelé à établir la liste définitive des bénéficiaires de l'amnistie générale et celle des blessés et martyrs de la révolution.
Dans sa réponse, le ministre chargé de la Réforme administrative, Mohamed Abbou, a affirmé que tous les fonctionnaires soupçonnés de corruption ou d'avoir facilité le recrutement de personnes pour obtenir des avantages personnels seront sanctionnés dans le respect de la loi.
Pour ce qui est des nouveaux recrutements, M. Abbou a indiqué que les syndicats, les associations de chômeurs et les composantes de la société civile seront associés aux commissions des concours afin d'en garantir la transparence.
En ce qui concerne les dispositions prévues par le projet de loi relatif à la fonction publique en faveur des proches des martyrs et des blessés de la révolution, le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué que le gouvernement examinera la semaine prochaine le décret-loi N°1 en date du 19 février 2011 relatif à l'amnistie générale.
WMC/TAP


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