Le patron de Comete Engineering, qui parlait lors d'un débat organisé –mercredi 3 avril 2013- par l'Association des Tunisiens diplômés des Grandes Ecoles (ATUGE), sur «le nouvel environnement des PPP : quels enjeux, quelle démarche?», ne doute pas de la capacité de ce genre de partenariat entre les deux acteurs de l'économie –le public et le privé- à créer de l'emploi. D'autant que l'emploi, cela coûte très, très cher. D'après les calculs de cet expert, créer au cours des dix prochanes années les 1,3 million d'emplois nécessaires pour ramener le taux de chômage à un niveau supportable nécessiterait pas moins de 65 milliards de dinars, à raison de 50.000 dinars par emploi, là où le budget de l'Etat ne dépasse pas les 25 milliards. Idem pour les infrastructures, où «les besoins d'investissements complémentaires sur les dix prochaines années sont estimés à 40 milliards de dinars». C'est pour cette raison que le gouvernement s'est attelé à élaborer un cadre juridique dédié spécifiquement au PPP. Car jusqu'ici la Tunisie faisait un peu de PPP –«comme M. Jourdain faisait de la prose, un peu sans le savoir», dira Radhi Meddeb-, sur la base de textes plus ou moins adaptés à cette pratique. Avant d'élaborer le nouveau cadre juridique, les pouvoirs publics ont donc tout naturellement commencé par tirer les leçons du passé en analysant l'existant. Il en est ressorti notamment l'existence de «lacunes en ce qui concerne le traitement des concessions au niveau régional et de la réalisation de projets liés à des services gratuits», explique Ridha Saïdi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Dossiers économiques. Le nouveau texte, qui devrait être voté par l'Assemblée nationale constituante «d'ici quelques semaines», a opté pour «le contrat de partenariat» qui est «un contrat par lequel un organisme public dénommé “personne publique“ confie, pour une période déterminée, à une personne privée dénommée “partenaire privé“, une mission globale portant totalement ou partiellement sur le financement, la conception, la réalisation ou la transformation, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages ou d'équipements, ou d'infrastructures, ou de biens immatériels nécessaires pour assurer les besoins de la personne publique moyennant une contrepartie payée par la “personne publique“ pendant la durée du contrat et conformément aux conditions qui y sont prévues». Mais ce contrat «ne comprend pas la délégation de la gestion du service public» car, révèle M. Saïdi, le gouvernement a dû tenir compte des remarques des membres de l'ANC concernant «l'impact négatif du PPP sur la gestion du service public». Ce nouveau texte, qui devrait entrer en vigueur –avec son unique décret d'application- début 2014, marque une importante avancée pour ce qui est des critères de sélection, et plus particulièrement de l'offre financière. Selon l'avocate Me Maya Boureghda, il introduit la notion d'«offre économique la plus avantageuse», en lieu et place de celle du «moins disant» tant décriée par une bonne partie du secteur privé. Dans l'application de ce critère de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, explique un membre de l'équipe de M. Saïdi, «des aspects financier et technique avec un système de pondération qui sera précisé dans le décret d'application».
