La Banque Centrale de Tunisie met en circulation un nouveau billet de banque de 50 dinars    Espérance de Tunis, Etoile du Sahel, US Monastir et club Bizertin au programme TV du mercredi 24 septembre en championnat    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues dans 7 gouvernorats    DONGFENG passe à la vitesse supérieure en Tunisie et présente sa nouvelle gamme de véhicules à énergie nouvelle    Tourisme : la Tunisie dévoile ses atouts au salon « Top Resa » à Paris    Près de douze milliards de dinars générés par les TRE et le tourisme    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – CAB : Rester dans la même dynamique !    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ESS : L'heure de vérité    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ST : Ne rien lâcher    La loi sur les contrats de travail et la sous-traitance publiée dans le journal officiel    Lotfi Riahi : les bouchers s'enrichissent de 34 dinars par kilo de viande rouge !    Des moutons malades destinés à l'abattoir, un élu de Sousse évoque un scandale sanitaire    Santé à Sidi Bouzid : une banque de sang entre en service    Taïwan : Le cyclone Ragasa fait plusieurs victimes    Mohamed Ali Nafti en marge de l'Assemblée Générale de l'ONU : « il faut parvenir à une gestion concernée de la politique migratoire »    Tozeur : la centrale photovoltaïque avance à grands pas    Kasserine : un fonctionnaire déféré et un promoteur placé en garde à vue pour usage de faux    Parlement-Commission de la santé: audit du projet de loi sur le secteur de la santé    Un nouveau front pour la reconnaissance de l'Etat palestinien : de l'ONU au FMI et à la Banque mondiale    Liberta Inaya+ : offrez à vos parents une Omra de rêve, en toute sécurité    Injustice et favoritisme : Fatma Mseddi exige une réforme dans la fonction publique    La flottille vers Gaza ciblée par des bombes sonores (vidéo)    Témoignage du député Mohamed Ali sur l'agression de la flottille Al Soumoud    Météo du Mercredi 24 Septembre 2025 : Journée Instable en Vue !    Migration : Tunis et Bruxelles prônent une approche concertée et solidaire    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Finances :
Report de la levée du secret bancaire
Publié dans WMC actualités le 29 - 10 - 2013

La disposition de la loi de finances 2014 relative à la levée du secret bancaire ne sera pas prise en considération, a indiqué à l'agence TAP un responsable du ministère des Finances qui a requis l'anonymat.
La même source affirme que l'application de cette décision a été reportée jusqu'au parachèvement de la restructuration du système fiscal tunisien engagée par le ministère des Finances avec le concours des structures et organisations professionnelles.
Selon cette source, la décision du ministère des Finances de renoncer à l'application de la levée du secret bancaire est due à la conjoncture que traverse l'économie nationale, en général, et les banques en particulier. La crainte d'assister à un retrait massif des avoirs en banques, dès l'entrée en vigueur de cette mesure, à partir du 1er janvier 2014, a également dicté l'abandon de l'application de ladite disposition.
A signaler que la première copie du projet de la loi de finances 2014 stipule d'octroyer la permission aux services fiscaux d'obtenir les relevés des comptes ouverts auprès des banques et de la poste tunisienne. L'objectif est d'adapter la législation fiscale en vigueur à la convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité adoptée par le conseil européen et l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), poursuit le responsable.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, une taxe de 50 dinars sera appliquée sur les voitures particulières d'une puissance de quatre chevaux (voitures populaires). La première mouture de la loi de finances avait décidé d'instituer une taxe variant entre 100 dinars et 700 dinars, applicable au cours des années 2014 et 2015, sur les voitures particulières dont la puissance dépasse quatre chevaux en fonction de leur puissance fiscale, a- t-il rappelé.
Le nombre de voitures populaires s'élève actuellement, en Tunisie, à près de 35 mille voitures, selon la même source. En outre, il ne sera pas procédé à l'élargissement du champ d'application de la taxe de 35% aux secteurs des grandes surfaces et services internet, maintenant ainsi la taxe de 25% auxquels ils sont actuellement soumis.
Le ministère des Finances avait renoncé à l'augmentation de 25% du tarif de la taxe sur la circulation (vignette) que prévoyait la première mouture du projet de loi de finances 2014.
WMC/TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.