Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie/Affaire BFT :
Les dessous d'une assemblée générale annulée (1/2)
Publié dans WMC actualités le 27 - 12 - 2014

Les années et les assemblées générales de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) se suivent mais ne se ressemblent pas toujours. Généralement, les AG sont convoquées et ont lieu à l'insu et sans la participation de la société ABCI Investments, actionnaire majoritaire détenteur de 51% du capital et de 53% des droits de vote actionnaire que ni la direction de la BFT n'informe jamais des différentes phases de la vie de la banque et notamment de la date des assemblées générales. Depuis 1989 et la confiscation de la BFT, l'actionnaire étranger ne reçoit plus aucun avis ni convocation aux assemblées générales.
Pourtant, une sentence de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris datant de 1987 oblige la partie tunisienne à informer le partenaire étranger/actionnaire de la BFT de tout acte qui peut le concerner directement ou indirectement.
Mais comme à l'accoutumée, la direction de la BFT a publié fin septembre au journal officiel de la République tunisienne un avis-invitation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire annoncée pour le 13 octobre 2014 à 9h30, mais sans le communiquer directement et officiellement à ABCI. Qui, devant les manquements répétés à cette obligation au fil des ans, a fini par en informer le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'instance arbitrale saisie depuis 2004 du différend concernant la BFT.
L'ordre du jour de l'AG du 13 octobre 2014 prévoyait l'examen de neuf points (entérinement du retard de la tenue de l'AG, lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Banque relative à l'exercice 2013, du rapport général des deux commissaires aux comptes sur l'exercice 2013 et du rapport spécial des deux commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 200 et suivants et à l'article 475 du code des sociétés commerciales et l'article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits, l'approbation des rapports du conseil d'administration ainsi que des états financiers de l'exercice 2013, l'affectation des résultats, quitus aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2013, la fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration et la nomination d'administrateurs).
Mais à la différence des précédentes années, l'actionnaire majoritaire, bien que non informé officiellement de la tenue de l'AG, s'est cette fois-ci «invité» lui-même.
En effet, ABCI, le 10 octobre, c'est-à-dire quatre jour avant l'AG, par voie diplomatique et le 13 par un huissier local, à la direction de la BFT sa qualité d'actionnaire, a rappelé qu'aucune décision ne peut être prise valablement en son absence, et demandé les documents de l'assemblée générale, le report de celle-ci jusqu'à la remise de ces documents et la fixation d'une nouvelle date pour la tenue de l'AG avant fin 2014 afin de ne pas bloquer la banque.
En outre, alors qu'ils s'apprêtaient à se réunir, les membres du conseil représentants des autres actionnaires ont vu débarquer deux huissiers notaires; le premier venu pour prendre part à l'AG au nom d'ABCI et le second pour informer la direction de la banque de la position de l'actionnaire majoritaire.
Quelle a été la réponse de la direction Khaled Fendri, président du conseil, et Sami Jebali, directeur général- de la banque? .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.