Magazine Finance Affaire Banque Franco-Tunisienne: Les dessous du revirement de l'Etat (1) * Par Moncef Mahroug * Slim Ben Hmidane ne craint visiblement pas de se déjuger, en reconnaissant un fait après en avoir démenti l'existence. Le fil de ses déclarations et de celles de son département nous en fournissent une parfaite illustration. Le 20 septembre dernier, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières se fendait d'un communiqué en réaction à un article du quotidien «Echourouk» traitant de l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Il y affirmait avoir «été surpris au moment de prendre connaissance du rapport de l'Inspection par l'existence d'un document daté du 31 août 2012 consistant en un procès verbal d'accord amiable que le conseiller rapporteur général au Contentieux de l'Etat a intentionnellement signé et y a apposé le cachet de l'administration sans avoir été mandaté et dépassant ainsi les prérogatives de la Commission des litiges ( )». Vingt jours plus tard, et après que Webmanagercenter.com a apporté les preuves que le ministre et l'ensemble du gouvernement étaient au courant des négociations en vue d'un règlement amiable avec la société ABCI à propos de la BFT et de l'accord-cadre du 31 août (lire notre article), M. Hmidane affirme quasiment le contraire. Dans l'interview qu'il nous a accordée jeudi 10 octobre 2013 (lire ici), il déclare en effet d'abord que «tous les départements et organismes étatiques concernés par le litige étaient tous au courant des négociations directes menées avec ABCI par une commission ad hoc, ainsi que de l'accord de principe intervenu entre les parties sur la suspension provisoire de la procédure arbitrale CIRDI». Et s'il maintient, dans un premier temps, qu'«ils n'ont jamais été informés de l'existence d'un procès verbal d'accord, paraphé, signé et même envoyé à la partie adverse», il se rétracte aussitôt dans la phrase suivante ce que ressemble à une reconnaissance du bout des lèvres qu'il était bien au courant de l'existence du procès verbal du 31 août 2012- pour dire que «si, le cas échéant, un document semblable a été rédigé et reçu par l'un de ces départements, il ne serait, en l'occurrence, qu'un projet d'accord dénué de toute signature, toujours tributaire d'une approbation, modification ou rejet de la part de la Commission du contentieux». Le «glissement» de la position du ministre que reflète cette dernière phrase n'est pas fortuit. En fait, il reflète l'intime conviction de M. Ben Hmidane qu'il était en fait au courant et favorable à cela- de tout depuis le début mais que pour des raisons d'Etat il ne pouvait pas ou ne voulait pas l'avouer. Nous disposons aujourd'hui de deux nouvelles pièces qui prouvent cela sans l'ombre d'un doute. La première pièce est une «attestation sur l'honneur» (voir fac similé) faite par Mondher Sfar, l'ancien conseiller du ministre des Domaines de l'Etat faite et enregistrée le 8 octobre 2013 au consulat de Tunisie à Paris- dans laquelle il précise ses précédents témoignages. M. Sfar précise que la rencontre qu'il a eue en compagnie de Hamed Nagaoui, conseiller rapporteur du contentieux de l'Etat, à Mahdia a eu lieu le 30 août 2012, et qu'«elle a été rendue nécessaire par la proximité de la date limite de la fin des négociations amiables avec l'ABCI qui a été fixée par le CIRDI au début de septembre 2012- et qu'il fallait en conséquence prendre une décision avant cette échéance quant à l'avancement des négociations amiables». Surtout, l'ancien conseiller affirme que «M. Nagaoui a lu le projet d'accord et a exposé les avantages liés au principe d'un accord gagnant-gagnant, où la Tunisie n'aura pas à débourser des devises et n'aura pas à payer à la partie demanderesse des dédommagements aussi lourds que ceux que le CIRDI pourrait estimer» et que «Slim Ben Hmidane a été d'accord sur le projet d'accord-cadre à signer par les parties et nous lui avons laissé un exemplaire de ce projet». La deuxième pièce est encore plus importante (voir fac-similé). Il s'agit d'une note du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières elle-même adressée le 22 juillet 2013 au chef du gouvernement dans laquelle il demande notamment «d'arrêter votre position en ce qui concerne le procès verbal d'accord amiable conclu avec la partie adverse le 31 août 2012 dont une copie accompagnait le courrier qui vous a été adressé depuis le 20 octobre 2012». Maintenant que cette question du PV du 31 août 2012 est réglée, deux autres essentielles- demeurent sans réponses et nous allons y apporter un début de réponse sur la base des éléments dont nous disposons: le règlement amiable dont les grandes lignes avaient été esquissées est-il profitable à la Tunisie? Pourquoi l'Etat s'est-il rétracté après s'être engagé sur la voie du règlement amiable de l'affaire de la BFT? L'accord-cadre, d'abord. Dans la recherche d'une solution au problème de la BFT, deux aspects pouvaient inquiéter l'Etat: le montant des réparations et le transfert de devises, tous deux insupportables dans le contexte actuel. Or, la société ABCI s'était engagée dans le PV du 31 août 2013 à accepter qu'il n'y ait pas de sortie de devises du pays en sa faveur. Quant au montant, l'actionnaire majoritaire de la BFT était prêt -et il l'a dit à maintes reprises-, dans le cadre d'un arrangement win-win, à faire des concessions et de surcroît à reconvertir en investissements le montant des réparations sur lequel les deux parties se mettraient d'accord (lire notre article). La Tunisie pouvait-elle espérer plus et mieux? Fort probablement pas. Et maintenant qu'il a gâché l'opportunité qui lui était offerte de conclure un règlement fort avantageux de l'affaire de la BFT, il ne peut pas espérer avoir autant et, encore moins, plus devant le CIRDI. Il peut même s'attendre à une facture beaucoup plus salée. Puisque n'étant plus dans une logique de solution amiable, la société ABCI pourrait bien demander le maximum en termes de réparations. Et, de surcroît, le montant que le CIRDI fixera devra être réglé en devises. (Suite)
