L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 16 février en plénière, le projet de loi approuvant l'accord entre la Tunisie et l'Organisation européenne des brevets (OEB). Les députés ont souligné, lors du débat, la nécessité de mettre en place l'infrastructure adéquate (laboratoires, cadres juridiques...) pour encourager les inventeurs tunisiens, appelant à développer et à mettre à niveau les systèmes de recherche scientifique et de formation professionnelle. Certains parlementaires ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la rentabilité des inventions pour contribuer davantage à la promotion de l'emploi en Tunisie, d'autant plus que le nombre des inventions est modeste par rapport à celui des diplômes du supérieur. Le ministre de l'Industrie, Zakaria Hamad, a indiqué, dans sa réponse aux interventions des députés, que le taux d'encadrement à l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est élevé (65%), rappelant que le budget de l'institut s'élève à 6.000 dinars. Il a fait remarquer que le nombre des brevets d'invention a augmenté, passant de 542 brevets en 2014 à 589 brevets en 2015. Ces brevets sont dans plusieurs domaines, dont les médicaments, les médicaments génériques, la chimie, l'électronique et la mécanique. L'accord vise, selon ses dires, à mettre en place un système efficace concernant l'accréditation des brevets d'invention à même de conférer davantage de crédibilité et d'efficience aux brevets accordés par l'INNORPI. Hamad a aussi estimé que l'accord aidera à augmenter le nombre des brevets en Tunisie pour atteindre 2.500 brevets en 2020, et ce à travers la facilitation des procédures d'enregistrement, relevant que le bureau européen se chargera seulement du contrôle alors que l'enregistrement des brevets se fera en Tunisie. L'accord permettra, a-t-il ajouté, de générer des ressources supplémentaires au profit de l'INNORPI, en portant les recettes de l'institut de 200.000 dinars actuellement à près de 1 million de dinars en 2020.
