Montée en puissance des génériques M. Alain Gallochat : « Le brevet encourage l'innovation » Dans le cadre de ses activités de sensibilisation à l'importance de la propriété industrielle comme facteur de développement de l'entreprise le cabinet IP-PROTECT a organisé hier à Tunis un séminaire sur « les brevets d'invention et les médicaments génériques ». Ce séminaire a été animé par M. Alain Gallochat, expert international, ingénieur brevets, directeur de la propriété industrielle dans une compagnie pharmaceutique française puis, pendant treize ans, directeur juridique de l'Institut Pasteur à Paris. Il a donné deux conférences portant sur deux sujets, à savoir le brevet dans l'industrie du médicament et le brevet dans le développement des génétiques. D'abord, une intervention du représentant du Ministère de la Santé Publique a porté sur les accords conclus par la Tunisie en matière de brevets et des engagements internationaux que le Ministère veille à respecter dans ce domaine. Il a également parlé des industries pharmaceutiques qui ne cessent de se développer pour satisfaire les besoins en médicaments qui augmentent annuellement de l'ordre de 5 à 10 pour cent, d'où la nécessité d'encourager les médicaments génériques. Le responsable de l'INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) a parlé dans son intervention de la protection des brevets de médicaments en Tunisie et de l'expérience de la Tunisie dans ce domaine depuis son adhésion en 1995 à l'accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) Dans ces deux interventions M. Alain Gallochat a défini le brevet et toutes ses propriétés, donné un historique du brevet depuis le 19è siècle jusqu'à nos jours. Il a également passé en revue tous les accords internationaux conclus, notamment la Déclaration de Doha signée le 14 novembre 2001. Il a fourni plusieurs exemples et modèles de brevets en matière d'industries pharmaceutiques suivis dans les pays du monde (France, Etats-Unis…) mettant l'accent sur les droits et les devoirs du détenteur du brevet d'après les dispositions des lois nationale et internationale. Hechmi KHALLADI ------------------------------- M. Alain Gallochat : « Le brevet encourage l'innovation » Le Temps : Le système des brevets freine-t-il ou, au contraire, encourage-t-il l'innovation ? Alain Gallochat : La réponse est très claire. Le brevet encourage l'innovation. Toutes les études vont dans le même sens. D'abord, les Etats, les sociétés modernes ont besoin d'innovation. C'est indispensable. Les sociétés qui n'innovent pas sont des sociétés condamnées. Et l'innovation a besoin d'un brevet, parce que c'est l'un des outils qui permettent le mieux de valoriser cette innovation. Il parait que le chemin est long entre le dépôt d'un brevet et l'arrivée du nouveau médicament au malade. Comment expliquez-vous cela ? Il y a, en fait, deux voies parallèles : une voie qui est celle du brevet ; on dépose une demande de brevet, on a un certain temps d'examen et le brevet est délivré au bout de trois, quatre ou cinq ans. Puis, on a une deuxième voie qui est l'autorité sanitaire, là où vous déposez votre demande de AMM (Autorisation de mise sur le marché). Il va falloir justifier cela avec des études cliniques, etc. Cette deuxième voie est extrêmement longue, en moyenne 10 ou 12 ans après le dépôt du dossier. Cela est totalement indépendant du brevet. Ce sont deux systèmes indépendants. Vous pouvez parfaitement commercialiser un médicament sans brevet, et vous pouvez avoir un brevet sans pouvoir commercialiser un médicament parce que vous n'avez pas encore un AMM. Pourquoi les médicaments génériques sont-ils moins chers que les médicaments d'origine, alors qu'il s'agit de la même molécule ? Justement, pour le médicament d'origine, le prix est fixé par les autorités sanitaires en tenant compte de l'effort du laboratoire d'origine etc. le deuxième laboratoire qui arrive avec son générique n'a pas eu à investir toutes ces sommes dans la recherche et le développement du produit, en conséquence, le coût doit être moins élevé. Le système du brevet tel qu'il est pratiqué en Tunisie. Qu'en pensez-vous ? Vous avez une législation en matière de brevet, vous faites partie des accords sur les ADPIC (droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ; vous avez rejoint l'OMC (Organisation Mondiale de Commerce). La Tunisie a les outils juridiques en main pour faire en sorte que les brevets tiennent leur place. On peut dire que la Tunisie est sur la bonne voie en matière de brevet et médicaments génétiques.
