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Tunisie - Economie :
Actualisation de la liste des équipements de la pêche exonérés de TVA
Publié dans WMC actualités le 24 - 02 - 2016

Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques et l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) ont convenu d'actualiser, prochainement, la liste des équipements de la pêche exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en facilitant les procédures pour les petits pêcheurs.
Les participants à une séance de travail, tenue lundi 22 février à Tunis, entre le ministère et l'UTAP ont recommandé de constituer une équipe de travail commune, de préparer un dossier traitant de la sécurité sociale dans le secteur et de parachever les statistiques nécessaires dans un délai ne dépassant pas le mois d'avril 2016.
Les participants ont appelé à évaluer la répartition géographique actuelle ainsi que les subventions octroyées en matière d'hydrocarbures avant la fin du mois de mars 2016, l'objectif étant de prendre les décisions adéquates et d'accélérer l'équipement des navires dont la longueur ne dépasse pas 15 mètres en terminaux, à partir de la fin du mois de juin 2016.
Ils ont convenu de mettre en oeuvre les procédures décidées lors d'un conseil ministériel consacré le 12 novembre 2015 au dossier de la pêche, de réaliser une étude d'évaluation du système de repos biologique et de préparer un dossier consacré à la zone frontalière avec la Libye..


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