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Tunisie :
Seulement 600 contrôleurs fiscaux dans le secteur de l'énergie
Publié dans WMC actualités le 06 - 06 - 2016

600 inspecteurs des finances ne suffisent pas pour réaliser les opérations de contrôle approfondies dans le secteur de l'énergie, ce qui rend difficile le contrôle fiscal dans ce secteur. C'est ce qu'a indiqué dernièrement l'inspecteur en chef des services financiers au ministère des Finances, Moncef Akremi.
Intervenant à une conférence organisée sur "le contrôle fiscal dans le secteur de l'énergie", Akremi a relevé que l'inspecteur des finances, lors de l'audit de comptes d'une seule société pétrolière, sera obligé de contrôler plusieurs comptes en même temps, vu la multiplicité des accords relatifs à la même société, ce qui complique sa mission.
Il a ajouté lors de cette conférence organisée par l'association tunisienne de la transparence dans le secteur de l'énergie et des mines que le contrôle fiscal en Tunisie ne sera pas effectif qu'après l'entrée en exploitation des permis de prospection par la société bénéficiaire.
Akremi a fait observer que "le contrôle fiscal s'effectue habituellement en Tunisie après l'achèvement du délai de la prospection s'étalant sur une période de quatre ans, soulignant la nécessité de rendre les textes législatifs équitables et clairs pour éviter les problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs.
Le président de l'Association tunisienne pour la transparence dans le domaine de l'énergie et des mines, Badiî Ben Mabrouk, a salué l'initiative du ministère de l'Energie et des Mines de publier les contrats de l'énergie et des mines, indiquant que cette publication a été recommandée par les différentes composantes de la société civile.
Ben Mabrouk considère que l'instauration des critères de la transparence dans le secteur de l'énergie est de nature à renforcer le développement du secteur.
Le juge Ahmed Ouerfelli a, de son côté, appelé l'Etat à mettre à la disposition du grand public toutes les informations sur ses litiges avec les sociétés pétrolières, vu que la divulgation des résultats de ces litiges relève des affaires publiques.


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