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Tunisie - Justice :
La Commission parlementaire sur les Panama Papers est anti-constitutionnelle!
Publié dans WMC actualités le 20 - 06 - 2016

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a déclaré, samedi 18 juin à la TAP, que le 1er juge d'instruction au Pôle judiciaire et financier a adressé une lettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans laquelle il affirme que «seule la justice est habilitée à enquêter sur l'affaire des "Panama Papers"», s'opposant ainsi à la Commission parlementaire d'enquête sur les documents qui, selon lui, fait office de "justice parallèle".
Il a précisé que le ministère public a ouvert, le 12 avril dernier, une information judiciaire et que le juge d'instruction en charge de l'enquête a déjà émis des commissions rogatoires et entendu plusieurs personnes, dont le responsable du site électronique "Inkyfada".
Selliti affirme que "ce dossier relève des compétences de la justice". "Nulle autre autorité ne doit interférer dans le travail de la justice", a-t-il insisté, relevant que "les enquêtes parallèles", en allusion à celles menées par la commission parlementaire, constituent "une violation franche et claire des dispositions de la Constitution et une ingérence dans les affaires du pouvoir judiciaire".
Notons que le président de la Commission parlementaire d'enquête sur les "Panama papers", Ahmed Saidi, a indiqué à la TAP que sa commission auditionnera, ce lundi 20 juin, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, et que les ministres du Domaine de l'Etat et des Finances seront, eux aussi, auditionnés au cours d'autres séances dont les dates seront fixées plus tard, a-t-il ajouté.
Ahmed Saidi a, par ailleurs, démenti les informations relayées par certains médias selon lesquelles le pôle judiciaire et financier aurait demandé à l'Assemblée des représentants du peuple de suspendre les travaux de cette commission, étant donné que "seule la justice est habilitée à gérer ce dossier". Il a précisé que "les commissions d'enquêtes parlementaires existent dans toutes les assemblées du monde". Leur rôle, a-t-il estimé, n'interfère guère avec celui de la magistrature. "La commission d'enquête parlementaire ne condamne ni n'innocente aucune partie", explique Saidi, ajoutant que "si nous détenons des preuves, nous les présenterons à la justice".
Il a, en outre, précisé que le Parlement fournira "un rapport à la justice" et "présentera les résultats des travaux de la commission au cours d'une plénière dans le but d'éclairer l'opinion publique".
Rappelons que l'ARP a décidé, le 7 avril 2016, la création d'une commission parlementaire pour enquêter sur les documents "Panama Papers" -une enquête réalisée par un collectif de journalistes qui a dévoilé des avoirs dans les paradis fiscaux de plusieurs responsables politiques et personnalités de premier plan, dont des Tunisiens. La partie tunisienne de l'enquête est assurée par le site électronique "Inkyfada".


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