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Tunisie :
L'IVD assure être capable de résoudre en trois mois tous les dossiers d'arbitrage
Publié dans WMC actualités le 13 - 07 - 2016

La Commission d'arbitrage et de réconciliation auprès de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a reçu, jusqu'au 15 juin 2016, plus de 6.600 dossiers d'arbitrage et de réconciliation, dont 1.298 ont été déjà examinés, selon le président de cette commission, Khaled Krichi. Ce chiffre est appelé à augmenter considérablement dans la mesure où l'IVD procède, actuellement, à l'enregistrement numérique des dossiers qui ont été manuellement déposés dans le système de l'Instance. C'est ce qu'il a affirmé aux médias lors d'une rencontre tenue à Tunis avec les organisations de la société civile.
Krichi a assuré que l'Instance Vérité et Dignité est capable de trancher tous les dossiers dans un délai de trois mois.
Il a révélé que deux accords d'arbitrage et de réconciliation ont été conclus entre un établissement public et un ancien prisonnier politique dont le terrain a été confisqué.
Il est à rappeler que le 5 mai 2016, l'Instance Vérité et Dignité (IVD) avait annoncé l'aboutissement à un accord d'arbitrage et de réconciliation avec l'homme d'affaires Slim Chiboub, gendre de l'ancien président tunisien, Ben Ali.


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