En application des nouvelles dispositions de la loi sur le renforcement de la sécurité des relations financières, et «afin d'éviter une rupture dans la publication de l'information financière et d'initier les sociétés admises à la cote à l'établissement d'indicateurs sur leur activité, et dans l'attente de la fixation des indicateurs trimestriels selon les secteurs par règlement», le CMF vient de recommander aux sociétés concernées de publier, à titre provisoire, et au plus tard le 31 janvier 2006, les indicateurs suivants : Etablissements de crédits :
- Total des produits d'exploitation décomposé en intérêts, commissions et autres produits; - Produits nets bancaires; - Autres produits d'exploitation; - Frais de personnel; - Charges générales d'exploitation; - Structure du portefeuille titres; - Créances douteuses et litigieuses (classes 2, 3 et 4); - Encours de crédits par catégorie; - Encours de dépôts par catégorie; - Engagements par signature; - Total des engagements; - Effectif.
Sociétés d'assurances et de réassurances :
- Primes émises et acceptées par branche (vie et non-vie); - Cessions et rétrocessions par branche; - Montants des sinistres payés par branche; - Produits des placements; - Autres produits techniques; - Charges des placements - Frais d'exploitation; - Participation aux bénéfices et ristournes; - Autres charges techniques; - Placements par catégorie; - Placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte; - Part des réassureurs dans les provisions techniques; - Créances et autres éléments d'actifs; - Dettes et autres passifs ; - Effectif.
Secteur du leasing :
- Approbations; - Mises en force; - Encours sur la clientèle; - Immobilisations données en leasing; - Total des engagements courants; - Total des engagements classés; - Revenus bruts de leasing ; - Revenus nets de leasing; - Produits nets de leasing; - Structure des ressources (emprunts obligataires, avances sur clients,..); - Trésorerie nette; - Effectif.
Secteur des services :
- Revenus par catégorie en valeur et en volume; - Produits financiers; - Valeur ajoutée; - Excédent Brut d'Exploitation; - Charges financières; - Dotations aux amortissements; - Immobilisations; - Créances commerciales; - Fournisseurs; - Structure de l'endettement; - Liquidités et équivalents de liquidités; - Effectif.
Secteur du commerce & distribution :
- Revenus par catégorie ; - Marge commerciale ; - Taux de coulage ; - Valeur ajoutée brute ; - Excédent Brut d'Exploitation ; - Charges financières ; - Dotations aux amortissements ; - Stock début de période ; - Stock fin de période ; - Redevances leasing ; - Placements, - Fonds de roulement ; - Besoin en fonds de roulement ; - Dettes commerciales ; - Dettes financières ; - Délai moyen de recouvrement de clients ; - Délai moyen de crédits fournisseurs ; - Coût d'achat des marchandises vendues ; - Nombre de points de vente; - Surface de vente en m²; - Effectif.
Sociétés d'investissement :
- Revenus par catégorie ; - Produits des placements monétaires ; - Total des actifs ; - Immobilisations financières (Titres d'Etat, participation dans les entreprises du groupe, titres cotés, autres participations) ; - Placements court terme; - Créances ; - Les prises de participation et les cessions de la période; - Charges financières ; - Produits financiers ; - Liquidités et équivalents de liquidités ; - Effectif.
Secteur du transport aérien :
- Nombre de passagers par catégorie ; - Nombre d'avions par catégorie (appartenant à la compagnie, leasing, en location) - Nombre d'heures charter ; - Nombre d'heures louées ; - Coefficient de remplissage ; - Coefficient de chargement ; - Tonnage Fret et poste ; - Part de marché (par réseau) ; - Disponibilité Flotte ; - Utilisation Flotte ; - Recette moyenne / Heure de vol charter ; - Revenus du transport ; - Dépenses carburants ; - Masse salariale ; - Amortissements ; - Charges financières ; - Redevances de leasing ; - Produits financiers ; - Dépenses Assistance commerciale ; - Dépenses prestations Catering ; - Redevances Aéronautiques ; - Loyer Avions ; - Assurances Avions ; - Ponctualité Flotte ; - Liquidités et équivalents de liquidités ; - Endettements ; - Effectif .
Secteur de l'industrie :
- Revenus par type de produits (local & export) ; - Production (en volume) ; - Marge sur coût matière par type de produits (local & export) ; - Valeur ajoutée brute ; - Excédent brut d'exploitation ; - Fonds de roulement ; - Besoins en fonds de roulement ; - Dotations aux amortissements; - Structure de l'endettement; - Effectif.
Secteur immobilier :
- Revenus par catégorie ; - Marge sur coût matière.
Secteur touristique :
- Revenus par catégorie de service (hébergement, restauration, animation, autres); - Nombre de lits; - Nombre de nuitées; - Taux d'occupation moyen; - Revenu moyen par nuitée; - Structure de l'endettement; - Structure des placements; - Liquidités et équivalents de liquidités; - Les engagements hors bilan; - Effectif.
Le CMF a, également, accordé aux sociétés concernées la possibilité de publier d'autres indicateurs spécifiques à leur activité, en plus de ceux proposés, à condition de les définir clairement (au cas où ils ne relèveraient pas de définitions strictement comptables selon le référentiel comptable tunisien), de les utiliser de manière permanente, d'une période à l'autre, et de les comparer à la même période de l'exercice précédent. Les indicateurs à publier doivent être établis pour le dernier trimestre de l'exercice 2005 comparé à la même période de l'exercice 2004 ainsi que pour l'ensemble de l'exercice 2005 comparé avec l'exercice 2004. Par ailleurs, le CMF a recommandé aux sociétés de faire accompagner ces indicateurs par :
les bases retenues pour leur élaboration, un exposé des faits saillants ayant marqué l'activité de la société au cours de la période considérée et leur incidence sur la situation financière de la société et des entreprises qu'elle contrôle, une justification des éventuels écarts par rapport aux prévisions publiées, et une information sur les risques encourus par la société selon son secteur d'activité (par type de produits, par zone géographique).
