A la suite de l'information publiée, le 2 juillet 2007 (lire l'article), par Webmanagercenter sur des contacts assez avancés, selon nos sources, pour une entrée dans le capital de la SOTUVER d'un groupe marocain, le CMF (Conseil du marché financier) adresse le 3 juillet 2007 une lettre à la direction générale de la SOTUVER lui demandant de réagir aux informations publiées "sur le web concernant l'éventualité de son rachat par un investisseur étranger". Dans sa réponse à cette demande d'information du gendarme de la Bourse, le management de la SOTUVER confirme l'existence de pourparlers avec des groupes industriels étrangers pouvant aboutir à une prise de participation au capital de la société. «Suite à votre courrier en date du 03 juillet 2007 relatif à l'objet cité en marge, nous avons l'honneur de vous informer qu'aussi bien avant qu'après le décès de l'actionnaire principal, la SOTUVER a fait souvent l'objet d'une manifestation d'intérêt pour toute forme de collaboration ou de partenariat de la part de groupes industriels étrangers.
Actuellement, des contacts sont en cours avec certains d'entre eux et visent même le principe d'une prise de participation au capital.
Il reste entendu que si les pourparlers se précisent et évoluent favorablement pour l'aboutissement d'un accord, la SOTUVER portera immédiatement à la connaissance du public toute information ou décision officielle précise à ce sujet».
La SOTUVER étant cotée en Bourse et donc soumise à l'obligation de communication selon les termes des textes régissant le marché financier, la question qui se pose dans le présent cas, c'est à quel moment l'entreprise devrait-elle informer le marché et le public de toutes démarches ou pourparlers pouvant à terme avoir des implications sur la structure de son capital.
Le public devrait-il être le denier à être informé de l'existence d'événements particuliers pouvant avoir des incidences à court, moyen et long terme sur le développement de l'entreprise ?
Dispose-t-on de règles pouvant définir à quel moment un événement touchant une entreprise cotée doit faire l'objet de communication ?
Dans sa réponse, la direction générale de la SOTUVER a considéré que le marché ne sera informé que si les pourparlers "se précisent et évoluent favorablement pour l'aboutissement d'un accord".
Aujourd'hui tout porte à croire que la plupart de nos entreprises cotées considèrent que l'obligation d'information à fournir au marché se limite à la publication des indicateurs et des états financiers (si elle est faite à temps).
Le CMF ne devrait-il pas profiter de ces cas pour prendre position et définir les règles de communication applicables, par les entreprises cotées, à ces types d'événements (pourparlers pour une prise de participation, signature d'importants contrats commerciaux, accords de partenariats stratégiques, événements ayant des incidences directes sur les méthodes de direction des entreprises, événements touchant l'activité de l'entreprise, ). H.H.
