L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) vient de lancer un appel d'offres national portant «acquisition de logiciel et de matériel informatique requis pour la numérisation des normes tunisiennes». Cette opération est financée par un prêt de la Banque mondiale, dans le cadre du 2ème projet de développement des exportations. D'après l'annonce faite par l'INNORPI, la passation du marché sera «conduite par appel d'offres national (AON) tel que défini dans les Directives de la Banque Mondiale et la réglementation tunisienne, et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tel que défini dans les Directives 5». Dotée d'un budget de 230.000 dollars (120.000 $ pour l'achat de matériel informatique et le reste pour la numérisation des normes), ce projet fait partie de la composante INNORPI du deuxième Programme de Développement des Exportations (PDE II), baptisée «Point National d'Information sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC-INNORPI).
Cette composante INNORPI est décomposée en 15 actions (formation en langue anglaise, préparation des TdRs pour une mission d'assistance technique pour la conception point d'information, voyages d'études, visites de points d'informations à l'étranger, formation en matière de TIC, choix d'un consultant et la mise en place du point d'information OTC-INNORPI, assistance technique pour la mise en place du pour la préparation des TdRs de la solution informatique, formation sur l'information normative et le commerce international, assistance technique pour le choix du système d'information, du matériel informatique et numérisation des normes tunisiennes, formation sur les techniques de marketing documentaire, achat de normes étrangères et documents normatifs, développement ou acquisition du système d'information, acquisition du matériel informatique, numérisation des normes tunisiennes, lancement du projet «Alerte Export INNORPI, et promotion/communication sur les services et produits du point d'information OTC-INNORPI).
Bénéficiant d'un prêt de 1 million d'Euros, ce projet vise, ainsi que l'explique une note, «à renforcer la capacité de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) à collecter, analyser et disséminer l'information sur les normes et les règlements techniques conformément aux exigences de l'accord international sur les obstacles techniques au commerce (OTC/OMC) ratifié par la Tunisie depuis 1995» et qui «stipule que tout pays signataire doit avoir un point d'information qui soit en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables émanant d'autres membres et de fournir les documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes nationales et étrangères, les procédures d'évaluation de la conformité et les accords de reconnaissance mutuelle nationaux et étrangers».
La disponibilité de ce genre de données est vitale car la capacité des entreprises à y accéder et «la transparence des obligations réglementaires sont essentielles au développement des exportations». Mais de la même manière que les normes peuvent faciliter le commerce, les barrières qui s'y rapportent peuvent avoir un coût «supérieur aux tarifs sur le commerce international». M.M.
