Messieurs les actionnaires de la Société TUNISIE LAIT En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TUNISIE - LAIT et en exécution de la mission prévue à l'article 300 du code des sociétés commerciales relative à l'augmentation du capital social, nous vous présentons notre rapport sur l'opération envisagée. Nous avons analysé l'opération d'augmentation du capital social en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la profession. Cette opération s'inscrit dans le cadre: - Du programme de l'assainissement financier présenté par l'administrateur judiciaire et approuvé par le tribunal de la 1ère instance de Sousse le 15 novembre 2005 (Affaire N° 2740 du 15-11-2005), - De l'article 292 du code des sociétés commerciales prévoyant l'augmentation du capital social par l'émission des nouvelles actions libérées en numéraire et par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société, - Et de l'article 300 du même code permettant à 1'Assemblee Générale Extraordinaire de supprimer le droit préférentiel de souscription. Sachant que cette augmentation du capital social de 18.600.000 dinars (4.650.000 actions de 4 dinars chacune) s'inscrit dans le cadre de l'assainissement financier de TUNISIE - LAIT, elle se détaille comme suit : 10.500.000 dinars par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu par la société. Elle est réservée au pool bancaire et ce comme suit :
Banques Nombre d'actions Montants Banque Nationale Agricole. 1.425.000 5.700.000 Banque de l'Habitat 475.000 1.900.000 Société Tunisienne de Banque 375.000 1.500.000 ELISTIFA (groupe BTKD) 350.000 1.400.000 Total 2.625.000 10.500.000
8.100.000 dinars à libérer en totalité en numéraire. Elle est réservée aux futurs actionnaires suivants :
Actionnaires Nombre d'actions Montants Société SEPCM 300.000 1.200.000 Société COTR 187.500 750.000 Société STEC 31.250 125.000 Société SMVDA EL KHADRA 125.000 500.000 Société TUNISIE ASSISTANCE 175.000 700.000 Société EL HAKL 62.500 250.000 Société SAM 125.000 500.000 Monsieur BEN JOMAA Khaled 12.500 50.000 Monsieur DOGHRI Néjib 6.250 25.000 STB Invest 300.000 1.200.000 SIM Sicar 300.000 1.200.000 Sicar Invest 400.000 1.600.000 Total 2.025.000 8.100.000
Votre conseil d'administration vous demande d'approuver l'augmentation du capital social et la suppression du droit préférentiel de souscription telles que présentées dans son rapport. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et les conditions de l'augmentation du capital social mentionnées dans le rapport du conseil d'administration de la société TUNISIE - LAIT.
Tunis, le 30 novembre 2005 Le Commissaire aux comptes ALI LAHMAR, Membre de Kreston International.
