Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Tunisie : le barrage El Moula à Tabarka rempli à 100 %    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Quel temps fera-t-il ce week-end en Tunisie ?    Le médicament de la thyroïde en rupture ? Nabil Said révèle la solution    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Pourquoi le poulet se fait rare dans les marchés tunisiens    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d'imposition des revenus des personnes physiques
Publié dans WMC actualités le 05 - 12 - 2016

D'après la réglementation en vigueur, l'imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l'article 44 du code de l'IRPP et de l'IS. Ce barème prévoit 6 tranches de revenus et admet une imposition proportionnelle et progressive, de (0%) pour la tranche de revenus de 0 à 1500 dinars ; de 15% pour la tranche de 1500,001 à 5000 dinars; de 20% pour la tranche de 5000, 001 à 10 000 dinars ; de 25% pour la tranche de 10000,001 à 20 000 dinars; de 30% pour la tranche de 20 000,001 à 50 000 dinars et de 35% pour la tranche supérieure à 50 000 dinars.
Toutefois, la loi de finances 2014 avait introduit une exonération des salariés ayant un revenu annuel net imposable inférieur à 5000 dinars. Cette disposition a aussitôt, été dénoncée, du fait qu'elle était spécifique aux salariés, excluant toute autre personne ayant d'autres sources de revenus ne dépassant pas la limite de 5000 dinars par an.
Pour pallier à ce problème, "la Loi de finances complémentaire 2015, a généralisé l'exonération de la tranche des revenus nets imposables ne dépassant pas 5000 dinars, à toutes les personnes physiques et ce, pour l'ensemble des revenus réalisés à partir du 1er janvier 2016. Mais en raison de son coût très élevé sur le trésor public affectant les équilibres budgétaires, la loi de finances 2016 a reporté l'application de la généralisation de l'exonération prévue par la LFC 2015, au 1er janvier 2017".
Dans l'objectif de contenir le coût de la généralisation de l'exonération, la LF 2017 a prévu la révision de tout le barème, en prévoyant quatre tranches de revenus uniquement et un changement des taux d'imposition. Le nouveau barème prévoit ainsi une exonération de la tranche de revenus de 0 à 5000 dinars, une imposition de 27% de la tranche de 5000,001 à 25 000 dinars, de 30% pour la tranche de 25 000,001 à 50 000 dinars et de 35% pour la tranche supérieure à 50 000 dinars.
Au sujet de cette révision, Ben Salah souligne "nous remarquons ainsi que les tranches de revenus ont été modifiées, mais la borne supérieure est restée inchangée (50 000 dinars). Il importe, à ce titre, de noter que cette borne n'a pas été modifiée depuis 1990. Le maintien d'une borne supérieure faible permettrait de limiter au maximum les effets négatifs de la généralisation de l'exonération, sur le trésor public. Toutefois, il y aura toujours un manque à gagner pour le trésor public estimé à 210 millions de dinars ".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.