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L'Assemblée adopte deux lois sur le financement de l'environnement du GCT
Publié dans WMC actualités le 15 - 03 - 2017

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 14 mars, l'unique article du Projet de loi N°52/2016 portant approbation du contrat de garantie, conclu entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt complémentaire, de 19 millions d'euros (46 millions de dinars), au profit du Groupe chimique tunisien pour l'achèvement de la réalisation du programme de réhabilitation de l'environnement. 92 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et 13 se sont abstenus.
Lors de cette même plénière, il y a eu également l'adoption de la loi N°06/2017, portant approbation du contrat de garantie conclu entre le Gouvernement tunisien et l'Agence Française de Développement, relatif à un crédit de 45 millions d'euros ( 110 millions de dinars), octroyé au Groupe Chimique pour contribuer au financement de son Programme de mise à niveau environnementale, avec 95 votes favorables, 10 oppositions et 15 abstentions.
Lors de la discussion de ces projets de lois, le député Mohamed Zourig a appelé, à l'instar de la plupart des députés, à la nécessité de la présence de la ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Hela Cheikhrouhou, à cette séance, déclarant qu'il ne comprend pas cette absence qui ne lui a pas permis de poser des questions techniques.
Ce député a estimé que les solutions proposées pour lutter contre la pollution ne sont pas claires surtout en ce qui concerne les régions de Gabès, Sfax et Gafsa qui souffrent d'une pollution résultant des industries de transformation du phosphate.
Pour sa part, le député Mohsen Soudani, a mis en avant la dégradation de la situation environnementale en Tunisie, évoquant la poursuite du transport du phosphate par camions, ce qui engendre une pollution atmosphérique et de toutes les composantes de l'environnement. Face à cette situation, il a appelé à une lutte efficiente et rapide contre ces nuisances.
L'intervention du député Hssouna Nasfi a porté sur les défaillances du Groupe Chimique en matière de lutte contre la pollution, soulignant l'absence de données claires sur les efforts déployés par la compagnie pour honorer ses promesses.
Le député Noomane Euch, a estimé nécessaire de réfléchir sur l'octroi de ce prêt au Groupe Chimique en raison de l'absence de transparence au niveau de la gouvernance de cette société.
Intervenant, la députée Radhia Toumi, a affirmé que la pollution a Gabès à provoqué de nombreuses maladies qui n'ont pas été reconnues jusqu'à ce jour par l'Etat.
Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale Fadhel Abdelkefi, a dit comprendre la colère des députés concernant la situation environnementale à Gabès, Sfax, Sekhira…soulignant que cette loi permettra de réaliser le programme de réhabilitation du Groupe Chimique et de lutter contre la pollution.
Il a par ailleurs insisté sur l'importance du Groupe Chimique, faisant remarquer que la reprise de son rythme de production habituel, va lui permettre de générer des ressources propres pour financer des investissements d'une valeur de 426 millions de dinars.
Et d'ajouter que la détérioration de la situation financière actuelle du groupe chimique, en raison notamment de l'arrêt de la production depuis 2011 et de l'augmentation des recrutements, durant la même période, faisant passer le nombre des employés du groupe, de 8 mille à 27 mille actuellement, est derrière le recours au contrat de garantie relatif au prêt en question.
En réaction au mécontentement exprimé par certains députés quant à l'absence de Hela Cheikhrouhou, il a estimé que l'invitation des ministres relève de la responsabilité de l'Assemblée, affirmant la disposition des membres du gouvernement à répondre présents à chacune des invitations.


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