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Tunisie : La situation foncière de 350 mille hectares de terres domaniales agricoles sera régularisée (Mabrouk Korchid)
Publié dans WMC actualités le 27 - 12 - 2017

Dans une interview accordée à l'agence TAP, le 26 courant, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, révèle que TAP, que le gouvernement a décidé de régulariser la situation foncière de 350 mille hectares de terres domaniales agricoles sur tout le territoire, dans l'objectif de les intégrer dans le circuit économique.
Le gouvernement a décidé de régulariser la situation foncière de 350 mille hectares de terres domaniales agricoles sur tout le territoire
La décision est entrée en application depuis lundi 25 décembre 2017, avec les 6 premiers contrats de vente de gré à gré qui ont été livrés à des exploitants de terres domaniales agricoles, dans la délégation de Jammel en vertu du décret n°1870 du 20 novembre 2015 relatif à la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles.
25 mille hectares de terres domaniales agricoles situées dans des zones fertiles ont été récupérés et confiés à l'Office des terres domaniales (OTD)
En outre, Korchid indique que 25 mille hectares de terres domaniales agricoles situées dans des zones fertiles ont été récupérés et confiés à l'Office des terres domaniales (OTD), ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires à l'Etat. Ces terres seront réintégrées dans le circuit économique en les relouant à des jeunes agriculteurs, des jeunes chômeurs ou à des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA).
Selon le ministre, la gestion des terres proches des montagnes et qui présentent un risque terroriste sera confiée au ministère de la Défense nationale dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme, faisant remarquer que les ministères de la Défense de par le monde ont toujours contribué au renforcement des infrastructures et à la production agricole.
un accord sera signé en février 2018 avec l'Office de la Topographie et du Cadastre pour régulariser la situation de résidences occupées par 500 mille habitants dans les diverses régions
Par ailleurs, Mabrouk Korchid révèle qu'un accord sera signé en février 2018 avec l'Office de la Topographie et du Cadastre pour régulariser la situation de résidences occupées par 500 mille habitants dans les diverses régions. La procédure prendra 5 ans pour permettre aux habitants de devenir propriétaires des logements dans ces résidences.
Il évoque également la création d'un Code des biens nationaux qui sera soumis à un Conseil ministériel cette semaine, dont l'objectif est de renforcer l'investissement et la transparence dans la gestion des domaines de l'Etat.
Carte numérique agricole
Toujours selon lui, la mise en application de la carte numérique est prévue pour janvier 2018, laquelle carte concernera, dans une première phase, 35 mille hectares, avant d'être étendue, par la suite, à 40 mille hectares de terres agricoles au cours de l'année 2018.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 2018 a déjà mobilisé, selon Korchid, des financements de l'ordre de 350.000 dinars pour la mise à jour des cartes agricoles numériques dans l'objectif d'améliorer la gestion des domaines publics.
Difficulté de récupération des biens spoliés
S'agissant du dossier de la confiscation, Korchid a déclaré que la récupération des biens spoliés est une opération difficile, reconnaissant que la Tunisie n'a récupéré, jusqu'à ce jour, que peu de ses biens volés.
D'après lui, la participation tunisienne au congrès de Washington, organisé récemment à l'initiative des USA, la Grande-Bretagne et la Banque mondiale sur les "biens spoliés des peuples", a été très positive.
La Tunisie n'a récupéré que deux avions, deux yachts et un montant de 250 mille dollars avec l'appui de la Suisse en plus d'un montant de 3 millions de dollars de l'un des gendres de Ben Ali
Cependant, "la Tunisie n'a récupéré que deux avions, deux yachts et un montant de 250 mille dollars avec l'appui de la Suisse en plus d'un montant de 3 millions de dollars de l'un des gendres de Ben Ali", a rappelé le ministre des Domaines de l'Etat.


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