La Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est en ce moment très discutée. Votée en 2004, elle s'attache notamment à distinguer les hébergeurs des éditeurs sur le Web. A l'heure du Web 2.0, deux députés veulent l'adapter à la nouvelle donne. Mais au fait, c'est quoi le Web 2.0? Un hébergeur? Un éditeur? Petit lexique à l'usage des débutants ou des pratiquants qui ont lâché prise.
Web 2.0 (ou Web communautaire) Le terme regroupe l'ensemble des sites qui proposent aux internautes de produire eux-mêmes leur contenu et/ou de communiquer avec les autres. Les stars du Web 2.0 sont YouTube, Flickr, Wikipedia, Blogspot, MySpace ou encore Facebook. Si de nombreux spécialistes contestent le nom «Web 2.0» n'y voyant qu'un artifice marketing, il regroupe néanmoins une vraie réalité et matérialise une coupure avec le «Web 1.0», époque pas si lointaine où l'internaute ne pouvait que lire des pages statiques.
Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) Cette loi votée en 2004 est une transposition de la directive européenne sur les services de la société de l'information. Portée notamment par Jean Dionis du Séjour, alors député UDF, elle remplit un certain nombre de flous juridiques qui s'étaient accumulés dans le domaine de l'Internet, définissant notamment le statut légal de «commerçant électronique» ou d'«hébergeur».
Hébergeur Le statut d'hébergeur, défini dans la LCEN, protège les services communautaires des aléas juridiques. Ils ne peuvent ainsi être tenus responsables des contenus pédophiles ou piratés déposés par leurs internautes. Les hébergeurs ne sont pas obligés de modérer a priori leurs contenus et doivent retirer les contenus problématiques uniquement après notification d'un plaignant. Est considéré comme hébergeur tout service en ligne qui permet à l'internaute de stocker «des signaux, des écrits, des images, des sons ou des messages de toute nature».
Editeur Le statut d'éditeur est défini en creux dans la LCEN: sont considérés ainsi les sites qui publient du contenu et qui ne sont pas hébergeurs. Le site web est alors responsable de tous les contenus publiés. La distinction entre hébergeur et éditeur n'est pas facile à définir. Autant il est évident que les sites de presse sont éditeurs, autant le statut d'un site comme Dailymotion est sujet à caution: le fait de rubriquer des vidéos ou de faire remonter des vidéos en homepage relève t-il d'un processus d'éditorialisation? La LCEN ne répond pas à la question, laissant les juges apprécier eux-mêmes.
Modération a priori Un site communautaire juridiquement reconnu comme «éditeur» serait certainement contraint de modérer ses contenus a priori, c'est-à-dire de vérifier avant mise en ligne tous les contenus envoyés par les internautes. Une tâche titanesque pour des sites aussi fréquentés que YouTube ou MySpace. La modération a priori est déjà utilisée par certains sites de presse qui ouvrent leurs articles aux commentaires. Ainsi sur 20minutes.fr, les commentaires laissés par des utilisateurs non inscrits sont relus avant publication pour éviter tout dérapage. En revanche, les internautes inscrits sont modérés a posteriori, après publication.
