Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un amendement de la loi sur l'organisation des associations
Publié dans WMC actualités le 11 - 02 - 2019

Selon le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l'Homme, Fadhel Mahfoudh, le gouvernement œuvre à remédier aux lacunes du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, dans le respect total de la Constitution et des libertés.
"L'initiative gouvernementale à ce propos consiste concrètement à mettre en place une plateforme électronique qui permet de contrôler le travail des associations et leur financement", a-t-il précisé, samedi 9 février, en marge de sa participation à Sfax à une conférence organisée par l'Institut des politiques générales du mouvement "Machrou Tounes" intitulée "Sfax pérenne, un rêve réalisable".
Selon lui, le projet de loi portant organisation des associations et sur lequel il s'est penché, depuis novembre dernier pour pallier les insuffisances du décret-loi, a pour objectif d'organiser les libertés et non de les restreindre, et ce dans le respect du changement qu'a connu la Tunisie dans le domaine des associations.
"Dans ce domaine, on est passé du mode d'autorisation au mode de déclaration au niveau des associations", estime le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles.
Fadhel Mahfoudh indique que l'organisation de ce secteur n'a pu se réaliser qu'après un travail de concertation avec une large frange de la société civile, ce qui permet de se distancier des lois imposées et de concrétiser l'intérêt suprême de la nation.
Il a, par ailleurs, souligné que les amendements introduits sur la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, au niveau de la surveillance des organisations, et la loi promulguée récemment sur le registre national des entreprises et des associations, sont de nature à structurer le dossier des associations, sans compter le travail de contrôle accompli par le Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations (IFEDA).
Mahfoudh a décrit les activités suspectes de "l'école coranique" de Regueb de crimes contre les droits de l'enfance, de la femme, des principes et valeurs de la religion musulmane, estimant qu'ils n'ont aucun lien avec les associations, lesquelles sont régies par des principes et des normes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.