Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Secteur des mines : L'affaire de la joint-venture Celamin-TMS
Publié dans WMC actualités le 08 - 04 - 2019

L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma Phosphates" (CPSA), société mixte créée pour gérer et exploiter le permis de production de phosphates à Kasserine.
Les deux actionnaires partagent les actions dans cette société à raison de 49% pour TMS et 51% pour Celamin.
La Cour d'appel de Tunis a ordonné, vendredi 5 mars 2019, l'exécution des décisions arbitrales provisoire et finale, concernant le retour des participations de CELAMIN (prise par TMS), dans la joint-venture Chaketma Phosphates, et le paiement au partenaire australien de 4 millions de dollars américains (environ 12 millions de dinars tunisiens) en dommages, intérêts et coûts, par la société tunisienne co-actionnaire, a annoncé la société australienne sur son site web.
Celamin Holdings Limited avait saisi la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale concernant "un transfert frauduleux" effectué en mars 2018, d'après la même source, par son partenaire tunisien, Tunisian Mining Services ("TMS"), de la participation de 51% de Celamin dans Chaketma Phosphates SARL ("CPSA").
La Cour internationale d'arbitrage s'est prononcé, le 30 novembre 2017, en faveur de Celamin concernant cette affaire. Elle a ordonné à TMS de restituer la participation de 51% de Celamin dans CPSA et de verser des dommages et intérêts.
Selon le communiqué de la société australienne, "comme TMS ne s'est pas conformée à la décision de l'arbitre, Celamin a saisi la Cour d'appel de Tunis pour faire exécuter les ordonnances de l'arbitre".
Vendredi, Celamin a qualifié la décision de la Cour d'appel de Tunis de "développement très réjouissant de ce qui a été un long conflit suite aux activités frauduleuses du partenaire précédent de Celamin, TMS". Elle estime, par conséquent, qu'elle (la décision) "renforce la Tunisie en tant que destination viable pour les investissements étrangers dans le secteur des ressources minières".
Toujours d'après Celamin, les ordonnances sont immédiatement exécutoires et la société australienne va maintenant entamer le processus de recouvrement de ses intérêts ainsi que des frais et dommages-intérêts accordés.
Le permis de phosphate de Chaketma constitue un atout potentiel pour le développement du phosphate à grande échelle. Il comprend six sites de prospection sur une superficie totale de 56 km2.
La société a déclaré qu'une fois le contrôle du projet Phosphate de Chaketma sera repris, elle entend présenter un partenaire international pour faciliter les discussions sur le financement.
Le projet de phosphate de Chaketma, rappelle-t-on, revêt une importance particulière, car il pourrait renforcer la position de la Tunisie en tant que producteur et exportateur de phosphates au monde, doté des infrastructures modernes pour l'investissement et le transport des produits miniers.
Le plateau de Chaketma dans la localité de Jedeliane à Kasserine est situé à 35 km de la plus proche ligne ferroviaire qui connecte la région aux ports de La Goulette et de Rades, principaux portails à l'export en Tunisie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.