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Tunisie : Plaidoyer pour la programmation des budgets à moyen terme
Publié dans WMC actualités le 17 - 04 - 2019

La circulaire du gouvernement relative à la préparation du budget de l'Etat pour 2020 stipule que l'élaboration de la loi de finances pour cette même année a lieu sur la base de la programmation des budgets à moyen terme sur trois ans (2020, 2021, 2022) qui seront actualisés chaque année et visant notamment à fixer l'évolution des ressources et des dépenses du budget de l'Etat, de manière à donner une vision claire de la gestion des programmes et garantir la soutenabilité du budget de l'Etat.
Ainsi, les secteurs sont appelés, dans le cadre du budget, à préparer leur programme sur une période de trois ans, de 2020 à 2022. Les données de la première année doivent être conformes au projet de la loi de finances 2020.
Egalité des chances entre femmes et hommes
L'article 18 de la loi organique stipule dans son dernier paragraphe que le chef du programme œuvre à élaborer le budget sur la base d'objectifs et d'indicateurs, tout en assurant l'égalité des chances entre hommes et femmes et, plus généralement, entre toutes les catégories de la société sans discrimination.
En conséquence, le circulaire du gouvernement indique que tous les ministères sont appelés à adhérer à cette démarche et à œuvrer à la concrétiser d'une manière progressive.
Hausse de la masse salariale
Selon la même source, la masse salariale enregistrera de nouveau une hausse remarquable en raison de l'adoption d'un nouveau programme d'augmentation des salaires dans le secteur public suite à l'accord conclu entre le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), mais aussi l'augmentation spécifique programmée pour certains corps de métier.
Selon le budget de l'Etat pour l'année 2019, le montant des salaires de la fonction publique est estimé à 16,485 millions de dinars (MDT), soit l'équivalent de 14,1% du PIB contre 14% actualisé en 2018.
" Afin de mieux contrôler la masse salariale, au cours de la prochaine période, il est nécessaire de veiller à ce qu'il n'y ait pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique, à l'exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes ", note la circulaire du gouvernement.
Le projet de Budget recommande, en outre, de ne pas remplacer les postes vacants des retraités et d'œuvrer à couvrir les besoins spécifiques par le redéploiement des ressources humaines disponibles, que ce soit entre les structures ministérielles, les entreprises publiques ou encore entre les régions.
A rappeler que le nombre des agents de la fonction publique est estimé à plus de 650 000 personnes.
Les dépenses de gestion
En ce qui concerne les dépenses de gestion, la circulaire du gouvernement appelle tous les ministères à redoubler d'efforts en vue de leur rationalisation au cours de la prochaine période 2020/2022 et à ne pas dépasser 3% pour ce qui est du taux d'augmentation destiné principalement à couvrir les dépenses engagées pour des opérations d'extension, de nouvelles créations ou de règlement des dus.
Selon la même source, un appel a été lancé pour rationaliser la gestion du parc des moyens de transport des administrations en mettant l'accent sur la nécessité de respecter les dispositions des circulaires et des réglementations en vigueur concernant l'utilisation des voitures administratives uniquement pour des raisons administratives et d'accélérer les procédures de cession des voitures, devenues inutilisables.
La circulaire du gouvernement plaide pour le contrôle des dépenses d'accueils, de résidences et de missions à l'étranger.
Dans le même contexte, il est également question de la nécessité de rationaliser la consommation d'énergie en soutenant l'utilisation des énergies renouvelables et alternatives, en particulier pour les espaces et les entreprises énergivores.
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