Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement planche sur l'amendement de la loi électorale de 2014
Publié dans WMC actualités le 22 - 08 - 2019

La séance plénière consacrée à l'examen de l'amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums a débuté avec deux heures de retard et en présence de 135 députés.
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, lundi 19 août, l'amendement de la loi électorale en direction de la réduction des délais des recours électoraux et donner ainsi suite à la demande de l'Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE).
Pour rappel, la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait adopté, le 15 août, le rapport final au sujet des propositions des projets de loi 59/2019 et 60/2019 amendant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
L'ISIE avait demandé, lors d'une audience au sein de la commission, d'amender l'article 49 de la loi organique et d'annuler d'autres dispositions de la loi, notamment celles qui considèrent les samedi et dimanche comme jours de congé dans le but de respecter les délais constitutionnels de l'élection d'un nouveau président de la République.
Le Tribunal administratif (TA) avait émis, pour sa part, quelques réserves sur le projet d'amendement. Il avait appelé en effet à l'impératif de faire en sorte que les propositions d'amendement concernent exclusivement l'élection présidentielle anticipée. Il s'agit également d'élaborer des dispositions spécialement pour cette échéance électorale, touchant au contenu de quelques articles en particulier.
La commission avait décidé que le projet de loi amende et complète la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, et ce après avoir réuni les deux propositions dans un même projet de loi avant de le soumettre au bureau de l'ARP.
Par ailleurs, Abdelfattah Mourou a annoncé, à l'ouverture de la plénière, les démissions de Ahmed Saidi et Hafedh Zouari du bloc de la Coalition nationale, ainsi que celle de Taieb El Madani du bloc Nidaa Tounes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.