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Accord en vue sur le renvoi en commission du projet de loi sur la loi électorale
Publié dans WMC actualités le 03 - 03 - 2020

Des présidents de blocs parlementaires ont convenu, mardi 3 mars, de la nécessité de renvoyer, devant la commission de règlement intérieur, le projet de loi sur les amendements de la loi électorale, proposé par le mouvement Ennahdha, et ce pour en débattre d'une manière plus approfondie.
Lire aussi: L'amendement de la loi électorale voulu par Ennahdha a du plomb dans l'aile
Réunis peu avant le démarrage de la plénière, ils ont aussi demandé de revoir le projet de loi en question, sans se contenter uniquement de la question relative à l'augmentation du seuil électoral de 3 à 5%.
Pendant les débats, le président du bloc parlementaire d'Ennahdha, Noureddine Bhiri a estimé que le pluralisme et la diversité du paysage politique sont des acquis qu'il faut préserver. "Il ne faut pas priver les petits partis et les indépendants de leur droit de participer à la gestion de la chose publique", a-t-il dit.
Bhiri a précisé que son parti "n'a pas émis d'objection quant au renvoi en commission du projet de loi".
Pour sa part, Mohamed Goumani (Ennahdha) a précisé que le fait qu'Ennahdha demande l'examen, rapidement, de ce projet de loi s'inscrivait dans le contexte qui laissait présager l'organisation de législatives anticipées.
En proposant ce projet de loi, a-t-il précisé, Ennahdha voulait agir contre "l'effritement du paysage politique" par l'augmentation du seuil électoral. "Mais, face au changement du contexte politique et après concertation avec les différents blocs, Ennahdha a estimé qu'il était plus judicieux de revoir la loi électorale dans son intégralité".
Dans son intervention au Parlement, le député du parti Qalb Tounes, Hatem Mliki, a fait observer que "la réunion des présidents des différents groupes parlementaires avait pour but de coordonner les positions au sujet de l'efficacité de l'examen du projet de loi ou sur la nécessité de le renvoyer à la commission".
Il a, dans ce sens indiqué, que la stabilité des systèmes électoraux est une norme parmi celles recommandées à l'échelle internationale.
Mliki a, dans ce sens, souligné le fait que les élections en Tunisie étaient en deçà du niveau d'intégrité et de transparence exigé par les normes internationales, et ce malgré une bonne prestation d'ensemble dans ce sens.
Il a, en outre, estimé que Qalb Tounes a été victime de plusieurs injustices lors des dernières élections, notamment à cause de l'élaboration d'une "loi visant à l'exclure" et de l'emprisonnement du président du parti. "Se jouer du climat électoral et instrumentaliser la justice à des fins électorales pouvaient rendre la situation explosive", a-t-il estimé.
Hatem Mliki a exigé, dans ce sens, l'impératif de réviser la loi électorale et de convenir d'un calendrier spécifique à cet effet, sans toucher pour autant à l'opération électorale.
De son côté, Samia Abou, députée du Courant démocrate, a critiqué les initiatives proposées par le mouvement Ennahdha lors de la séance plénière à l'exception du reste des initiatives législatives, notamment celle relative au projet de loi sur le sondage d'opinion présenté par le Courant démocrate durant la législature précédente.
Pour sa part, Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, a assuré que son groupe parlementaire n'a pas pris part à la réunion tenue entre les présidents des blocs et n'est pas concerné par les accords issus de ladite réunion.


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