Météo : Pluies, Orages et Vent Fort Attendus ce 18 Novembre 2025    Grève des Chauffeurs de Taxi : Exigence d'un Tarif de 1600 Millimes    Ce soir à 20h30: Tunisie × Brésil...sur quelles chaînes suivre le match?    Dix ans d'impact : le CORP propulse l'employabilité des jeunes Tunisiens    Samsung récompensée pour sa technologie transformatrice par la Consumer Technology Association    Les JCC 2025 dévoilent les films tunisiens en compétition et son affiche haute en couleurs    49 certificats falsifiés : Tunisair appliquera la loi    Titre    MEDRH 2025 : Maha Chehata révèle le vrai moteur de la performance des entreprises    Institut Salah Azaiez : une intervention chirurgicale exceptionnelle permet à une fillette de 5 ans de respirer,    Ooredoo Tunisie relance son initiative nationale de reforestation    Généralisation progressive des caisses enregistreuses fiscales à partir de juillet 2028    La protection des enfants contre la violence dans le cyberespace : conférence de l'ATNU le 19 novembre 2025    Météo en Tunisie : pluies éparses sur les régions de l'Est et l'Ouest    Tunisiens en France : êtes-vous concernés par la fin de la gratuité des soins ?    Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse : le programme intégral    Hafida Ben Rejeb Latta : Une force kairouannaise (Album photos    Retard de paiement ? La Fédération explique la situation et rassure Jouadi    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Tir à la gare Montparnasse : Evacuation d'urgence à Paris !    La tunisienne Amani Ben Khalifa présente le programme Al Abtal al khamsoun (Les 50 Héros) sur Alaraby 2    Malek Labidi invite à la Table du Sud: émerveillement et saveurs (Album photos)    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Les IPDAYS X GITS 2025 : Ouvrir les portes de l'écosystème tunisien vers l'extérieur    Les Aigles de Carthage en action : suivez Tunisie vs Jordanie en direct    Célébration du roman tunisien du 14 au 16 novembre 2025 à la Bibliothèque régionale du Kef    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Agil Energy illumine le Salon Auto Expo 2025 à Sousse    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Publié dans WMC actualités le 04 - 05 - 2020

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs à la reprise progressive du travail dans les tribunaux", estimant qu'il porte préjudice à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué fustigeant ce décret, le syndicat des magistrats a souligné que la délégation du pouvoir législatif au gouvernement ne signifie en aucun cas une ingérence de l'Exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.
" La gestion des services de la justice revient, exclusivement et conformément à la constitution, au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ", insiste le syndicat.
Depuis l'annonce du confinement total, le 22 mars dernier, a ajouté le SMT, les magistrats ont continué à assurer le fonctionnement des services judiciaires, conformément à la noté publiée par le CSM, étant donné que c'est l'unique instance constitutionnelle qui est habilitée à gérer le fonctionnement de la justice.
A ce propos, le syndicat des magistrats tunisiens a exhorté le Conseil à défendre ses prérogatives pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, appelant les juges à respecter, uniquement, les décisions du CSM notamment en ce qui concerne le déroulement du travail dans les tribunaux durant la période du confinement ciblé.
Le ministère de la Justice avait annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à protéger les droits de la partie civile, a affirmé le département de la Justice dans un communiqué.
D'après la même source, toute décision engagée pourrait être modifiée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.