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Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Publié dans WMC actualités le 04 - 05 - 2020

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs à la reprise progressive du travail dans les tribunaux", estimant qu'il porte préjudice à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué fustigeant ce décret, le syndicat des magistrats a souligné que la délégation du pouvoir législatif au gouvernement ne signifie en aucun cas une ingérence de l'Exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.
" La gestion des services de la justice revient, exclusivement et conformément à la constitution, au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ", insiste le syndicat.
Depuis l'annonce du confinement total, le 22 mars dernier, a ajouté le SMT, les magistrats ont continué à assurer le fonctionnement des services judiciaires, conformément à la noté publiée par le CSM, étant donné que c'est l'unique instance constitutionnelle qui est habilitée à gérer le fonctionnement de la justice.
A ce propos, le syndicat des magistrats tunisiens a exhorté le Conseil à défendre ses prérogatives pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, appelant les juges à respecter, uniquement, les décisions du CSM notamment en ce qui concerne le déroulement du travail dans les tribunaux durant la période du confinement ciblé.
Le ministère de la Justice avait annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à protéger les droits de la partie civile, a affirmé le département de la Justice dans un communiqué.
D'après la même source, toute décision engagée pourrait être modifiée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.


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