CAN 2025 : Mané, Hakimi, Bounou et Diaz sont les meilleurs    Gaza : la France envoie près de 400 tonnes d'aide alimentaire pour lutter contre la malnutrition infantile    Saïfeddine Makhlouf maintenu en détention : cinq ans de prison confirmés    Logements sociaux : Sidi Thabet, El Mohammedia et El Swassi bientôt prêts !    Match Maroc vs Sénégal : où regarder la finale de la CAN Maroc 2025 du 18 janvier ?    Alerte météo : orages violents et vents jusqu'à 80 km/h ce soir !    Groenland : Washington passe à l'offensive avec des taxes sur 8 pays européens    Polémique avant la finale Maroc–Sénégal : la CAF sort de son silence    Finale Maroc – Sénégal : où, quand et comment regarder le match ?    Forte dégradation météo dès ce soir : pluies abondantes attendues sur plusieurs régions    Egypte–Nigeria EN DIRECT : heure, chaîne et enjeux du match    Alerte pour les côtes tunisiennes : la mer peut changer brutalement en quelques minutes    UIB: Publication de l'appel à candidature pour le choix d'un Administrateur représentant des actionnaires minoritaires    Partenariat stratégique et innovant entre Tunisie Telecom, la BERD pour renforcer l'infrastructure numérique en Tunisie    Comment réserver votre vol au meilleur prix : Les secrets révélés !    OMODA & JAECOO en Tunisie : une nouvelle ère pour la mobilité intelligente et électrique    Alerte : la fonte des glaces dans l'Arctique impacte la Tunisie...comment ?    Festival Jean Rouch Hors-les-murs Tunis 2026 : Appel à candidatures pour la 3ème édition    Ramadan 2026 en Tunisie : les calculs astronomiques dévoilent la date probable du début du mois sacré    Météo en Tunisie : pluies attendues sur le nord et le centre    Khadija Taoufik Moalla: Mourad Wahba, le philosophe qui voulait réconcilier raison, foi et humanité    Le nouveau Kia EV3 lancé : Kia accélère l'électrification en Tunisie    ARP : plénière le 19 janvier pour élire les membres des 13 commissions permanentes (vidéo)    UIB distinguée meilleure Banque de Financement du Commerce International en Tunisie par Global Finance    Passeports les plus puissants et les plus faibles : où se situe la Tunisie ?    Météo en Tunisie : pluies isolées attendues la nuit    Trump renforce la politique migratoir...mais certains restent exemptés    Taboubi met fin à la démission et renforce le mouvement syndical    Film Where the Wind comes from d'Amel Guellaty : un souffle d'air frais sur le cinéma avec Alyssa et Mehdi    Nouveau portail consulaire : Simplification des démarches pour les Tunisiens aux Emirats    Abdelaziz Kacem - De la culture générale (I): Le temps des alertes    Et si Bourguiba n'avait pas aboli les habous ?    Habib Touhami: Le développement à l'ombre de la démographie    La photographie et la peinture: deux écritures de la lumière    Le film LILY de Zoubeir Jlassi sacré grand vainqueur au One Billion Followers Summit à Dubai (vidéo)    La cannelle: Un condiment au parfum envoûtant et un remède ancestral    Instalingo : les auditions se poursuivent devant la Cour d'appel    America First 2026: Le Mémorandum qui redessine l'échiquier mondial    La banane: saveurs, bienfaits, secrets et petites histoires    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Publié dans WMC actualités le 04 - 05 - 2020

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs à la reprise progressive du travail dans les tribunaux", estimant qu'il porte préjudice à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué fustigeant ce décret, le syndicat des magistrats a souligné que la délégation du pouvoir législatif au gouvernement ne signifie en aucun cas une ingérence de l'Exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.
" La gestion des services de la justice revient, exclusivement et conformément à la constitution, au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ", insiste le syndicat.
Depuis l'annonce du confinement total, le 22 mars dernier, a ajouté le SMT, les magistrats ont continué à assurer le fonctionnement des services judiciaires, conformément à la noté publiée par le CSM, étant donné que c'est l'unique instance constitutionnelle qui est habilitée à gérer le fonctionnement de la justice.
A ce propos, le syndicat des magistrats tunisiens a exhorté le Conseil à défendre ses prérogatives pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, appelant les juges à respecter, uniquement, les décisions du CSM notamment en ce qui concerne le déroulement du travail dans les tribunaux durant la période du confinement ciblé.
Le ministère de la Justice avait annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à protéger les droits de la partie civile, a affirmé le département de la Justice dans un communiqué.
D'après la même source, toute décision engagée pourrait être modifiée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.