Ooredoo apporte espoir et sourires à 400 enfants de Kafel Elyatim pour la rentrée scolaire    Emploi, inflation, commerce : le trio infernal qui inquiète Deloitte    CMF et ACM unissent leurs efforts pour la supervision du secteur financier    Kaïs Saïed, Flottille Al Soumoud, Boubaker Bethabet…Les 5 infos de la journée    Relations tuniso-américaines : Bouderbala répond aux deux membres du Congrès    Sommet arabo islamique à Doha: Mohamed Ali Nafti s'entretient avec plusieurs de ses homologues arabes et étrangers    Rentrée scolaire: le Président de la République Kaïs Saïed réaffirme son engagement pour l'égalité des chances pour tous    TikTok : Pékin et Washington s'entendent sur un cadre général d'accord    Maher Kenzari convoqué devant la commission de discipline    Fatma Mseddi demande des clarifications sur les collectes liées à la flottille Soumoud    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    L'élection de Boubaker Bethabet suscite l'émotion de Sonia Dahmani    Rentrée scolaire en Tunisie : l'Institut de nutrition en première ligne contre l'obésité infantile    Transports publics : suivez bientôt itinéraires et horaires sur mobile !    Ooredoo apporte espoir et sourires à 400 enfants de Kafel Elyatim pour la rentrée scolaire    Inédit : Naissance d'une Encyclopédie de Science Politique en Tunisie    Nafti à Doha : la Tunisie au Sommet arabo-islamique    Hadidane sur la révision de la note tunisienne : entre crédibilité renforcée et fragilités persistantes    UAF: le président de la FTF Moez Nasri élu président de la commission d'appel    Enda poursuit l'expansion de son réseau et ouvre sa 110ème agence à Skhira Sfax    Titre    Education : la rentrée scolaire s'accompagne de plusieurs mesures concernant les espaces scolaires    Hydrocarbures : recul de la production de pétrole et de gaz, hausse de la demande nationale    Lutter contre le harcèlement sexuel des enfants et adolescents : Le FTDES publie deux guides numériques    Slim Kacem : « La Tunisie est sur la bonne voie pour revenir aux fondements de l'école de la République »    Rentrée scolaire : semer le savoir, éradiquer la corruption    Rentrée scolaire 2025–2026 : l'ASR appelle à appliquer la loi relative à la "Zone 30" et sécuriser le périmètre des écoles    Courir pour Gaza : Un ultramarathon de solidarité à travers la Tunisie    Sami Rachikou : plus de cent dealers arrêtés aux abords des établissements scolaires en 2024    Ben Arous : la Garde nationale interpelle l'homme impliqué dans le braquage d'une banque    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    L'administration profonde freine la réforme du Code du travail en Tunisie, selon Youssef Tarchoun    Marwa Bouzayani en Finale du 3000m Steeple aux Mondiaux d'Athlétisme !    Météo : nuages et pluies faibles attendues    Séisme de Magnitude 5,7 Secoue l'Assam en Inde    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Gaza: départ du premier navire tunisien de la flotille de la Résilience    Abdelaziz Kacem: Le poignard d'Esmeralda    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie valide son billet pour la Coupe du monde 2026 grâce à Ben Romdhane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Publié dans WMC actualités le 04 - 05 - 2020

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives de fixer les étapes, les conditions et les domaines relatifs à la reprise progressive du travail dans les tribunaux", estimant qu'il porte préjudice à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué fustigeant ce décret, le syndicat des magistrats a souligné que la délégation du pouvoir législatif au gouvernement ne signifie en aucun cas une ingérence de l'Exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.
" La gestion des services de la justice revient, exclusivement et conformément à la constitution, au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ", insiste le syndicat.
Depuis l'annonce du confinement total, le 22 mars dernier, a ajouté le SMT, les magistrats ont continué à assurer le fonctionnement des services judiciaires, conformément à la noté publiée par le CSM, étant donné que c'est l'unique instance constitutionnelle qui est habilitée à gérer le fonctionnement de la justice.
A ce propos, le syndicat des magistrats tunisiens a exhorté le Conseil à défendre ses prérogatives pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, appelant les juges à respecter, uniquement, les décisions du CSM notamment en ce qui concerne le déroulement du travail dans les tribunaux durant la période du confinement ciblé.
Le ministère de la Justice avait annoncé dimanche une reprise progressive des activités des tribunaux en application des dispositions du décret gouvernemental 2020-208 portant organisation des consignes du confinement sanitaire ciblé.
Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à protéger les droits de la partie civile, a affirmé le département de la Justice dans un communiqué.
D'après la même source, toute décision engagée pourrait être modifiée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique dans le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.