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Un texte loin des attentes et contraire à l'indépendance de la magistrature
Publié dans Le Temps le 27 - 03 - 2016

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicats des magistrats tunisiens (SMT) ont tenu, hier, respectivement, le Conseil national, pour l'une, et l'Assemblée générale, pour l'autre afin de débattre des actions à entreprendre pour exprimer leur opposition à la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Mais d'ores et déjà, les deux organisations semblent être, pour une fois, d'accord sur un fait : la nouvelle loi en question est loin des attentes et contraire à l'indépendance de la magistrature.
«L'adoption de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une entrave au processus d'instauration d'une justice indépendante en Tunisie », a estimé hier la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi.
«Il s'agit là d'un moyen de dépouiller le CSM des prérogatives lui permettant de consacrer l'indépendance de la justice », a-t-elle ajouté à l'agence TAP en marge de la réunion du Conseil national de l'Association.
«La loi adoptée mercredi dernier par les élus du peuple ne rompt aucunement avec l'ancien système judiciaire », a-t-elle tenu à préciser, regrettant que les députés aient invalidé le projet du gouvernement qui, selon elle, était plus conforme aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux.
«L'adoption de cette loi est une opération de manipulation procédurale par excellence », a encore lancé Mme Karafi à l'ouverture de la réunion du Conseil national de l'AMT.
A cet égard, elle a dénoncé le mutisme complice du ministre de la Justice Omar Mansour lors de la plénière consacrée à l'adoption du projet de loi sur le CSM, l'accusant d'avoir fermé les yeux sur ces manipulations.
Pour sa part, le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Fayçal Bouslimi, a indiqué, hier, que la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature, adoptée mercredi par le parlement, sera discutée en profondeur lors de l'Assemblée générale du SMT.
Il a ajouté, dans une déclaration peu avant le démarrage des travaux de l'AG du syndicat, que la loi sur le CSM ne répond pas aux attentes des magistrats et comprend plusieurs lacunes au sujet de la représentation des magistrats élus et des compétences du CSM.
Lors de l'Assemblée, le Syndicat réfléchira aux formes de contestation à prendre pour exprimer leur refus de cette loi.
A rappeler que le président du SMT a été reçu, vendredi, par le chef de l'Etat Béji Caïd Essebsi après la publication, jeudi, d'un communiqué dans lequel le Syndicat s'est dit fortement étonné du mode d'examen, par les députés, du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le SMT s'est aussi déclaré catégoriquement opposé à toute tentative visant à compromettre l'indépendance du pouvoir judiciaire.
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi dernier, à l'unanimité le projet de loi portant création du CSM avec 132 voix.


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