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L'ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle
Publié dans WMC actualités le 14 - 05 - 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances de leur dialogue pour les jours à venir.
Ces dates concernent notamment la séance plénière prévue pour évaluer les cent premiers jours du gouvernement et prendre connaissance de son programme de l'après-pandémie de coronavirus à tous les niveaux.
Selon un communiqué publié jeudi 14 mai par le Parlement, la date du 19 mai a été fixée pour une séance de dialogue avec la ministre de la Justice, alors que le 12 juin a été retenu comme dernier délai pour le dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, le bureau de l'ARP a soumis à la Commission des finances un projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement (AFD).
Cet accord concerne le financement du programme de réaménagement d'anciens centres urbains à Tunis.
En outre, une proposition de loi portant amendement de la loi 1994-36 relative à la propriété littéraire et artistique a été également soumise par le bureau à la Commission de la jeunesse, de l'éducation, de la culture et de la recherche scientifique.
Dans le cadre de son rôle de contrôle de l'action du gouvernement, le bureau de l'ARP lui a soumis 55 questions écrites.
Le bureau de l'ARP a également pris acte de l'adhésion de la députée Lamia Jaidane au bloc parlementaire Al-Mostakbal, de Salma Maâlej au bloc démocratique, de Mehrezia Laâbidi au bloc Ennahdha, ainsi que la démission de Mourad Hamzaoui du bloc Qalb Tounes.


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