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Affaire d'importation des déchets d'Italie : Le ministère de l'Environnement ouvre une enquête
Publié dans WMC actualités le 04 - 11 - 2020

Le ministère de l'Environnement a annoncé, mardi 3 novembre 2020, qu'il a ordonné l'ouverture d'une enquête sur un marché conclu par une société tunisienne pour l'importation de déchets de l'Italie (sans divulguer le nom de ladite société).
Cette décision intervient au lendemain de la diffusion sur une chaîne de télévision privée d'un reportage d'investigation, faisant savoir que 70 conteneurs de déchets en provenance d'Italie, transportant 120 tonnes de déchets, viennent d'arriver en Tunisie. Plus de 200 autres conteneurs seraient encore en attente dans le port de Sousse, selon la même source.
La société tunisienne recevrait 48 euros pour chaque tonne de déchets importée. Il s'agit de divers types de déchets dont des déchets hospitaliers et dont l'importation ne serait pas conforme aux normes nationales et internationales.
Le département des Affaires locales et de l'Environnement n'a pas démenti ce marché, dans un communiqué, mais assure n'avoir octroyé aucune autorisation à la société impliquée dans cette affaire et qu'il "n'hésitera pas à prendre toutes les mesures judiciaires adéquates face à ce genre de dépassement".
Il fait savoir, aussi, qu'une décision de "ne plus accepter les conteneurs de déchets importés par ladite société et de renvoyer les quantités précédemment importées", lors d'une séance de travail, tenue le 8 juillet 2020, avec la participation de l'ensemble des départements concernés.
Sur le plan national, les activités de collecte, de transport et de gestion des déchets en Tunisie sont soumises à un cahier des charges que les promoteurs et sociétés doivent déposer à l'Agence nationale de gestion des déchets (ANGED) pour approbation.
Ceux-ci (promoteurs et sociétés) sont aussi tenus d'élaborer une étude d'impact sur l'environnement et la déposer à l'Agence nationale de protection de l'environnement (ANPE).
Ces deux agences, qui relèvent du ministère de l'Environnement, sont responsables de l'approbation des dossiers déposés pour exercer les activités précitées.
Quant à l'échelle internationale, la Tunisie est signataire de plusieurs conventions internationales concernant les déchets. Il s'agit surtout de la Convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bale depuis le 22 mars 1989, et la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est aussi signataire des codes des déchets européens.


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