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Cour de cassation : I Watch appelle l'exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
Publié dans WMC actualités le 23 - 10 - 2021

L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le premier président de la Cour de cassation.
Elle appelle, dans un communiqué, le président de la République et la cheffe du gouvernement à se concerter pour nommer le juge Moncef Kchaou à ce poste.
Elle souligne que " l'indépendance de l'autorité judiciaire exige que les autres pouvoirs n'entravent pas sa marche ", et que la nomination du juge Kchaou, proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, " revêt un caractère important et urgent ".
Par ailleurs, I Watch considère que la nomination du juge Leila Jaffel au poste de ministre de la Justice " est en totale contradiction avec la décision du Conseil de l'ordre judiciaire mettant fin au détachement des magistrats dans l'exécutif, et visant à consacrer le principe d'indépendance et de neutralité du pouvoir judiciaire ".
Pour rappel, le Tribunal administratif a annulé le 12 octobre la décision du Conseil supérieur de la magistrature mettant fin au détachement de magistrats aux hautes fonctions de l'Etat.


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