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Quelle utilité, sinon celle de consolider l'indépendance de la Justice !
Instance provisoire de la magistrature
Publié dans Le Temps le 27 - 09 - 2013

La conférence de presse organisée hier par l'observatoire pour l'indépendance de la magistrature, a porté sur les préoccupations des magistrats et les fonctions judiciaires d'une manière générale, et notamment sur le rôle de l'instance provisoire de la magistrature dans la consolidation de l'indépendance de la justice.
Il est vrai que cette instance tant attendue devait prendre la relève du conseil supérieur de la magistrature qui a été un obstacle à l'exercice de la profession d'une manière libre et sereine, le juge étant chargé d'appliquer la en toute impartialité et sans subir l'influence de l'exécutif. Ce qui a longtemps prêté le flanc à la corruption et aux multiples injustices et nui gravement aux justiciables. Cela dit, la majeure partie des magistrats étaient animés du sens de l'équité et du devoir, et craignaient la Justice divine, ultime justice au jugement de laquelle aucun ne peut échapper.
L'exécutif, exerçait une influence accrue sur les magistrats, notamment dans certaines affaires à caractères politiques.
Certains magistrats étaient sciemment désignés pour juger ces affaires. Les décisions étaient alors dictées à l'avance, et les magistrats recevaient les directives « d'en haut », expression pour désigner l'exécutif, à savoir le ministre de la justice lequel ne faisait qu'obéir aux instructions de son chef direct, le président de la République.
Ce fut pour toutes ces raisons qu'à la Révolution, et afin de mettre fin avec toutes les anciennes pratiques constituant un obstacle pour l'exercice d'une justice indépendante, qu'il a été nécessaire de remplacer le conseil supérieur de la magistrature présidé par l'exécutif, par une instance indépendante, en vue de mieux garantir l'impartialité du juge.
Il faut dire qu'il y eu beaucoup de tergiversations avant que ne soit enfin instituée l'instance provisoire de la magistrature, dans le but d'assurer une meilleure protection de la profession et la préservation de tout ce qui peut nuire à son impartialité et à son image reflétant la justice, troisième pouvoir constituant l'un des piliers sur lesquels repose tout Etat démocratique.
Cette instance a pour but de gérer le secteur de la magistrature d'une manière générale, aussi bien concernant les questions se rapportant à la nomination, mutation, avancement des juges que tous les problèmes à caractère disciplinaire
Le président Ahmed Rahmouni a fait remarquer, au cours de son intervention que l'instance provisoire de la magistrature a subi des pressions à l'occasion du dernier mouvement des magistrats pour la nouvelle année judiciaire 2013-2014.
Ces pressions sont aussi bien matérielles que morales.
L'instance a elle-même fait part de son inquiétude quant aux difficultés qu'elle a rencontrées pour avoir l'infrastructure nécessaire lui permettant de recueillir des informations concernant le corps de la magistrature. Il n'y pas eu en effet, la coordination nécessaire, sur le plan informatique, avec les autres institutions judiciaires.
Sachant que cinq magistrats sont nommés au sein de l'instance à savoir :
Le premier président de la cour de cassation, le procureur général de la République, le procureur général aux affaires juridiques au sein du ministère de la Justice , l'inspecteur général au sein du même ministère, et le président du tribunal immobilier. Ces membres sont influents étant donné leurs grades et leurs fonction, leur conférant de facto un ascendant moral certain.
Ahmed Rahmouni a fait remarquer que le dernier mouvement des magistrats ne reflètent aucunement le respect de l'indépendance de la magistrature, pour la bonne raison que l'échelle de l'ancienneté n'a pas été respecté dans tous les cas.
D'une façon générale, la structure de l'ancien régime, a été conservée sauf pour quelque cas a précisé le président de l'observatoire, ajoutant qu'il y eu parfois des considérations très personnelles, concernant certaines mutations, et qui ne répondent en rien aux besoins du service ni aux critères de la compétence ou de l'ancienneté.
En tout état de cause, les normes internationales, tendant à protéger le magistrat et à consolider son indépendance n'ont été nullement appliquées, par l'instance de la magistrature.
Parmi ces normes, l'inamovibilité du juge, dont la mutation se fait à sa demande, ou à titre disciplinaire, et auquel cas, elle répondrait alors à une procédure bien précise qui doit être respectée à la lettre.
Ahmed Rahmouni a évoqué également la neutralité du parquet, qui fait défaut pour le moment. Le procureur dépend encore de l'exécutif qui intervient directement ou indirectement dans ses décisions.
Le procureur ne doit aucunement dépendre de l'exécutif, afin que ses décisions soient impartiales.
C'est la seule façon de consolider l'indépendance de la magistrature et garantir par là même les droits des justiciables.


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