Arrêté du ministres des technologies de la communication et du transport du 21 mai 2004, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national des postes. Le ministre des technologies de la communication et du transport
Vu la loi n°88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n°98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n°93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n°98-1305 du 15 juin 1998, portant création de l'office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n°2003-1536 du 25 juin 2003,
Vu le décret n°99-2483 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n°2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministère du transport au ministère des technologies de la communication et du transport,
Vu la décision du directeur général des archives du 24 février 2004, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national des postes.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national des postes, composé de mille deux cent quarante quatre (1244) règles de conservation, annexées au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services concernés de l'office national des postes sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de l'office national des postes est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n°98-2548 du 28 décembre 1998.
Art.4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
