L'appel au secours des industries de la quincaillerie et du verre Par Moncef MAHROUG
L'explosion des importations fait des dégâts dans la quincaillerie et l'industrie du verre. Des entreprises de ces deux secteurs ont, par conséquent, demandé et obtenu l'ouverture par le ministère du Commerce et de l'Artisanat d'une «enquête de sauvegarde». Le ministère du Commerce et de l'Artisanat vient d'ouvrir deux enquêtes de «sauvegarde» concernant les produits de quincaillerie et les articles en verre. Cette procédure a été lancée suite à deux plaintes déposées par six sociétés représentant plus de 80% de l'industrie de la quincaillerie et les quatre entreprises que compte la branche tunisienne de la verrerie. En se fondant sur l'article 3 et suivants de la loi n°98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l'importation, ces entreprises affirment que l'accroissement des importations est à l'origine des difficultés des deux secteurs. D'après les statistiques du commerce extérieur, le total des importations des produits de quincaillerie (notamment articles de robinetterie, serrures et garnitures de meubles et de bâtiment) venant des pays de l'Union européenne, de Chine et d'Egypte- est passé de 2850 tonnes en 2002 à 4200 t en 2005, soit une progression de près de 50%. Les importations de produits en verre (bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules, objets en verre pour la cuisine, la toilette, le bureau, etc.) -provenant des pays de l'Union européenne, de Chine, d'Indonésie et de Turquie- ont quant à elles augmenté de 8 millions de tonnes en 2003 à 10 millions t en 2004 et à 11 millions t en 2005. L'avis d'ouverture d'enquête indique que «les plaignants ont fourni des éléments de preuve sur la stagnation de la consommation dans le marché local, l'augmentation des importations, ainsi que sur la baisse du volume des ventes, des prix, de la rentabilité des producteurs nationaux, et de l'utilisation des capacités de production» des deux secteurs touchés. Sur la base de quoi le ministère du Commerce et de l'Artisanat a lancé une «étude préliminaire» dont il ressort «qu'il existe suffisamment de preuves pour justifier l'ouverture d'une enquête de sauvegarde à l'égard des produits concernés». L'enquête aura pour objet de déterminer si pour ces produits «les importations ont augmenté dans des quantités telles et ont été effectuées dans des termes tels ou sous des conditions telles qu'elles sont susceptibles de causer, ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement en concurrence avec les produits concernés». Les parties concernées ont 30 jours à partir de la parution de l'avis d'ouverture d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne soit le 16 juin 2006- pour «faire connaître leurs points de vue par écrit et soumettre toutes les informations jugées utiles au bon déroulement de l'enquête » aux services qui en sont chargés. De leur côté, ceux-ci enverront des questions aux producteurs et importateurs des produits concernés. Il y aura aussi une audience publique à laquelle toutes les parties concernées peuvent prendre part après en avoir fait la demande par écrit. Au terme de l'enquête qui durera neuf mois-, le ministère du Commerce et de l'Artisanat pourra, après avoir obtenu l'avis du Conseil National du Commerce Extérieur, décider l'application de mesures de sauvegarde ou juger qu'une telle mesure est inopportune. D'éventuelles mesures de sauvegarde limitation du volume des exportations ou imposition de droits de douane- seraient prises pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois. Néanmoins, le ministère du Commerce et de l'Artisanat peut, s'il l'estime nécessaire, prendre de telles mesures sans attendre la fin de la période de neuf mois nécessaires pour l'enquête.
