La chambre des conseillers a adopté, vendredi 26 juin 2009, deux projets de loi à caractère économique, lors d'une séance plénière tenue au palais du Bardo sous la présidence M. Abdallah Kallel, président de la chambre. Le premier projet de loi amende la loi 79 de 2008 relative aux mesures temporaires de soutien aux entreprises économiques. Ces amendements portent sur l'extension de la mesure de prise en charge par l'Etat d'une partie de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, durant la période de réduction de l'horaire de travail, en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise et de toute la contribution pour les ouvriers mis au chômage technique, aux entreprises partiellement exportatrices. Les conseillers se sont félicités des mesures prévues dans ce projet de loi, lesquelles visent à consolider le tissu économique national et à protéger les entreprises exportatrices, liées à des sociétés étrangères, de l'impact négatif de l'actuelle crise mondiale. Ils se sont interrogés sur les effets de la crise sur l'économie nationale ainsi que sur le nombre d'entreprises bénéficiaires des mesures de soutien et les moyens d'évaluation des besoins des entreprises en la matière. Les conseillers ont, par ailleurs, appelé à conjuguer les efforts de toutes les parties intervenantes en vue de faire face à l'impact de la crise, questionnant que les principales mesures préventives prises pour protéger le tissu économique et préserver les emplois et les droits sociaux. Répondant à ces interventions, M. Mohamed Nouri Jouini, ministre de développement et de la coopération internationale a affirmé que les amendements actuels s'inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale visant à faire face aux répercussions de la crise, à soutenir les entreprises et l'activité économique et à préparer l'étape post-crise. Il a précisé que 255 entreprises employant environ 71 567 ouvriers ont bénéficié de ces mesures notant qu'environ 30 millions de dinars seront consacrés à la mise en œuvre de ces mesures durant les six prochains mois. Il a noté que l'examen de la loi de finances complémentaire durant la prochaine étape permettra de fixer les financements consacrés à la consolidation de la compétitivité économique durant cette étape de la crise. Le ministre a affirmé que ces financements sont estimés à 730 millions de dinars et portent sur l'accélération de la réalisation de projets supplémentaires afin de créer des postes d'emploi et sur des programmes spécifiques au profit des régions. Ces financements portent sur des lignes de financement destinées aux petites et moyennes entreprises et sur l'accélération des délais de remboursement du trop perçu de la TVA. Les fondamentaux économiques demeurent généralement solides et les réformes se poursuivent avec prudence et vigilance, a conclu le ministre. Le deuxième projet de loi révise la loi sur la métrologie et la qualité. Les amendements visent à créer une seule catégorie de normes appelées normes tunisiennes à caractère facultatif et ce conformément aux exigences de l'accord de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC) relatif aux barrières techniques du commerce. il s'agit également de les faire reconnaître à l'echelle internationale. Le projet a pour objectif d'adopter les définitions et les nouvelles conceptions émanant de l'Organisation Mondiale de Normalisation. Les conseillers ont suggéré la création d'agences relevant de l'institut national de normalisation à l'intérieur du pays pour rapprocher les services des parties concernées. M. Afif Chelbi, ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME, a souligné qu'une stratégie, élaborée dans le cadre du programme national de la qualité, encourage les entreprises à adhérer totalement aux programmes de mise à niveau des entreprises et à adopter les normes mondiales. Il a annoncé qu'une décision a été prise dernièrement pour l'ouverture d'agences relevant de l'institut national de normalisation dans plusieurs régions, outre l'ouverture d'un guichet unique dont la mission consistera à faciliter la mission des exportateurs.
