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Tunisie Technologies de la communication : Les redevances de réservation, d'attribution et d'adressage sont désormais payables au profit de l'INT
Publié dans WMC actualités le 20 - 01 - 2010

Selon un récent arrêté du ministre des Technologies de la Communication, du 9 janvier 2010 et publié dans le JORT du 15 janvier 2010, les redevances de réservation et d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage sont payables annuellement et d'avance au profit de l'Instance nationale des télécommunications (INT). Elles sont calculées au prorata du temps d'utilisation, et ce pour la première année seulement.
Les redevances annuelles de réservation de ressources de numérotation sont fixées à 50% de celles relatives à l'attribution. L'INT fixe par décision les redevances annuelles d'enregistrement des noms de domaine Internet. Ces redevances ne doivent pas dépasser, en hors taxes, 42 dinars par nom de domaine. Les redevances annuelles d'attribution des adresses IP sont fixées, en hors taxes, à 50 dinars par bloc de 256 adresses IP.

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