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Tunisie - Immobilier : L'achat de biens immobiliers par les étrangers
Publié dans WMC actualités le 15 - 02 - 2010

La question de l'acquisition de biens immobiliers par les étrangers est encore une fois revenue sur le tapis des discussions à l'occasion du forum organisé par Bourseimmo.com.tn le 10 février 2010.
Dans son intervention, maître Taoufik Chabchoub a rappelé que le décret de 1957 a institué l'autorisation de l'administration pour l'acquisition de logement en Tunisie pour les Tunisiens et pour les étrangers, autorisation supprimée pour les Tunisiens en 1977, 20 ans après l'indépendance.
Il a également rappelé qu'en 2005, l'autorisation du gouverneur a été supprimée dans certains cas ; ainsi, les non-résidents peuvent acquérir des terrains et non du bâti dans les zones touristiques et industrielles.
Il a ensuite précisé que les mégaprojets immobiliers bénéficient de procédures particulières qui peuvent les autoriser à céder des logements ou des biens immobiliers aux étrangers, c'est le cas du projet Tunis Sports City, de Sama Dubaï, l'autorisation pour ces projets est du ressort du «bureau de liaison», voire du vis-à-vis administratif du promoteur, qui dispose de plein pouvoir dans ce domaine.
Pour les autres, notamment les promoteurs immobiliers tunisiens, l'autorisation de cession reste tributaire de l'autorisation préalable et de formalités lourdes.


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